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PONT (Paul) – EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOLÉON CONTENANT L’ANALYSE CRITIQUE DES AUTEURS ET DE LA JURISPRUDENCE, COMMENTAIRE-TRAITÉ DES PETITS CONTRATS ET DE LA CONTRAINTE PAR CORPS, t. II : Cautionnement, Transactions, Contrainte par Cor

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PONT (Paul)

EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DU CODE NAPOL...

20,00 €

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ROZIÈRE (Eugène de) – LIBER DIURNUS OU RECUEIL DES FORMULES USITÉES PAR LA CHANCELLERIE PONTIFICALE DU VÈME AU XIÈME SIÈCLE, publié d’après le manuscrit des archives du Vatican avec les notes et dissertations du P. Garnier et le commentaire inédit de Balu

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ROZIÈRE (Eugène de)

LIBER DIURNUS OU RECUEIL DES FORMULES USITÉES P...

91,47 €

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[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD] – ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STILLE DE PLAIDER PAR ESCRIPT EN CE PAYS ET DUCHE DE BRETAIGNE TANT EN MATIERE CIVILE QUE CRIMINELLE FEUES PUBLIÉES ET REGISTREES TANT ES COURT DE PARLEMENT CHANCELERYE

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[PHILIPPE BORGOIGNON & THOMAS MESTRARD]

ORDONNANCES ROYAULX SUR LE FAICT ORDRE : ET STI...

1.200,00 €

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BONNARD (Roger) – LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION, Étude de droit administratif comparé, Bibl. de l’Institut international de droit public VI

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BONNARD (Roger)

LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION,...

240,00 €

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ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste) – COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS ET DE LA LOI SUR L’ARBITRAGE FORCÉ, Suivi d’un appendice contenant tous les textes de loi applicables aux sociétés de commerce, les exposés des motifs, rapports

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ROMIGUIÈRE (Jean-Baptiste)

COMMENTAIRE DE LA LOI SUR LES SOCIÉTÉS EN COMMA...

80,00 €

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PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROY, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, ET DE L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670, nouvelle éd. revue et corrigée sur l’original, et augmentée d’une instruction

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PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE ...

304,90 €

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POTHIER (Robert-Joseph) – ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’Auteur) et HUTTEAU fils (avec l’extrait des Lois rendues depuis 1791, et les Arr

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POTHIER (Robert-Joseph)

ŒUVRES DE POTHIER, nouvelle éd. par BERNARDI (o...

700,00 €

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LAVRATE (Edmond) – Caricature originale aquarellée : « Le Président – Racontez l’origine de la querelle ? Le témoin – L’accusé, qui n’est pas commode, se met tout d’un coup leur z’y crier : tas d’ croquants, tas d’imbéciles, tas d’ muffles ! …… Le Préside

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LAVRATE (Edmond)

Caricature originale aquarellée : « Le Présiden...

320,00 €

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[Mélanges Chapus] – MÉLANGES RENÉ CHAPUS, DROIT ADMINISTRATIF, Préface de Georges Vedel

Épuisé

[Mélanges Chapus]

MÉLANGES RENÉ CHAPUS, DROIT ADMINISTRATIF, Préf...

120,00 €

Épuisé

GRIDEL (Jean-Pierre) – LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in Histoire de la Paroisse, Actes de la onzième Rencontre d’histoire religieuse tenue à Fontevraud les 2 et 3 octobre 1987, Publication du Centre de Recherches d’Histoire Religieuse et d’Hist

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GRIDEL (Jean-Pierre)

LA VIE PAROISSIALE ET LE DROIT FRANÇAIS, in His...

5,00 €

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