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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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    RENOUARD (Augustin-Charles) – TRAITÉ DES FAILLITES ET BANQUEROUTES

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    ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS, LES INSINUATIONS, LES TESTAMENS, LES SUBSTITUTIONS…

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  • [Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression

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    FAVRE (Antoine) – CODEX FABRIANUS DEFINITIONUM FORENSIUM, ET RERUM IN SACRO SABAUDIÆ SENATU TRACTARUM, AD ORDINEM TITULORUM CODICIS JUSTINIANEI, QUANTUM FIERI POTUIT, AD USUM FORENSEM ACCOMMODATUS, ET IN NOVEM LIBROS DISTRIBUTUS

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    RENOUARD (Augustin-Charles) – TRAITÉ DES BREVETS D’INVENTION, éd. entièrement nouvelle

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  • GARRAUD (René) – PRÉCIS DE DROIT CRIMINEL CONTENANT L’EXPLICATION ÉLÉMENTAIRE DE LA PARTIE GÉNÉRALE DU CODE PÉNAL, DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ET DES LOIS QUI ONT MODIFIÉ CES DEUX CODES, 10e éd. revue et corrigée

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  • [Code civil] – TRAVAUX DE LA COMMISSION DE RÉFORME DU CODE CIVIL : - AVANT-PROJET DE CODE CIVIL, Présenté à Monsieur le Garde des Sceaux Ministre de la Justice par la Commission de Réforme du Code civil : Première partie, Livre préliminaire, Livre premier

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    CODE DES DÉLITS ET DES PEINES

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    VAZEILLE (François Antoine) – TRAITÉ DES PRESCRIPTIONS, SUIVANT LES NOUVEAUX CODES FRANÇAIS

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  • [Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL Avec les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports de la commission du Tribunat et les opinions émises pendant le cours de la discussion. Par les Rédacteurs des Instructions décadaires sur

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  • COLLINET (Paul) – LA GENÈSE DU DIGESTE, DU CODE ET DES INSTITUTES DE JUSTINIEN, Études Historiques sur le droit de Justinien, t. III

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  • MENNESSON – ESSAI SUR LES RÉCOMPENSES SOUS LE RÉGIME DE LA COMMUNAUTÉ LÉGALE, (Art. 1433 à 1439 du Code Napoléon)

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    BELBEUF (Le Marquis de) – LE CODE DES MAGISTRATS HONORAIRES et DES ATTRIBUTIONS DU SÉNAT (2 ouvrages reliés ensemble)

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    FAYE (Ernest) – LA COUR DE CASSATION, TRAITÉ DE SES ATTRIBUTIONS, DE SA COMPÉTENCE ET DE LA PROCÉDURE OBSERVÉE EN MATIÈRE CIVIL, SUIVI DU CODE DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES ET RÈGLEMENTS

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    Prix habituel 335,39 €
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  • GUICHARD (Auguste-Charles) – LE CODE DES FEMMES, De leurs droits, Privilèges, Devoirs et obligations ; ou Récits et entretiens : Dont la simple lecture leur apprend, en peu d’heures et sans nulle fatigue, ce qu’il leur importe le plus de savoir pour être

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  • THOMAS (Yves) – HISTOIRE DE L’ADMNISTRATION, coll. Repères

    THOMAS (Yves) – HISTOIRE DE L’ADMNISTRATION, coll. Repères

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  • LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des textes expliqués et d’une table analytique développée, t. 2 [seul]

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  • CONSTANT (Charles) – CODE-MANUEL des COMMISSAIRES-PRISEURS et des Notaires, Greffiers de Justice de Paix et Huissiers considérés comme OFFICIERS VENDEURS ET PRISEURS DE MEUBLES. Rédigé d’après les ouvrages de M. BENOU ET DE M. LE HIR et mis au courant DE

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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  • CHAUVEAU (Adolphe) et HÉLIE (Faustin-Adolphe) – THÉORIE DU CODE PÉNAL, 5e ed. entièrement revue et considérablement augmentée

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