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  • FAVOREU (Louis) – DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ POLITIQUE DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, Extrait de la Revue française de droit constitutionnel

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  • AUCOC (Léon) – DES RÈGLEMENTS D’ADMINISTRATION PUBLIQUE ET DE L’INTERVENTION DU CONSEIL D’ÉTAT DANS LA RÉDACTION DE CES RÈGLEMENTS, Extrait de la Revue critique de Législation et de Jurisprudence

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