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Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBL...
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[Thèse non publiée], BARRET (Olivier)
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DROIT DES SOCIÉTÉS, 1re éd., coll. Domat Droit ...
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THE UNIFORM LAWS OF THE NORDIC COUNTRIES, chapi...
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POUR LA PAIX ET LE DÉVELOPPEMENT 1994, Rapport ...
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LE RECRUTEMENT ET LA DISCIPLINE DES FONCTIONNAI...
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LA MODERNISATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS, Premièr...
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AU TRAITEMENT DES ACCUSATEURS PUBLICS ET DES COMMIS-GREFFIERS. Donnée à Paris, le 6 Septembre 1791. Signé Louis M. L. F. Duport. Département de la Nièvre, bull. n° 1246](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3599-1.jpg?v=1766939472&width=533)
![[Thèse non publiée], BARRET (Olivier) – L’APPAUVRISSEMENT INJUSTE AUX DÉPENS D’AUTRUI EN DROIT PRIVÉ, thèse [non publiée] pour le Doctorat d’État mention Droit, présentée et soutenue le 21 juin 1985 présidée par Jean-Louis Aubert, Université de Paris I -](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42276-1_3209cbd9-a407-4d23-8385-9797bb9ee17f.jpg?v=1790508685&width=533)
![[Collectif] – LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, sous la dir. de Hervé Ascensio, Élisabeth Lambert-Abdelgawad et Jean-Marc Sorel, vol. 11 ; IMPÉRIALISME ET DROIT INTERNATIONAL EN EUROPE ET AUX ÉTATS-UNIS, sous la dir. de Emmanuelle Jouannet et H](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50471-1.jpg?v=1766947573&width=533)
![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46227-1.jpg?v=1766943472&width=533)
![[Collectif] – THE UNIFORM LAWS OF THE NORDIC COUNTRIES, chapitre 1 extrait du volume l’Unification du Droit, Annuaire 1961 de l’Unidroit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24241-1.jpg?v=1766927666&width=533)
![[Collectif] – LA MODERNISATION DU DROIT DES SOCIÉTÉS, Premières réflexions sur le Rapport Marini, sous la dir. de Jean-Jacques Daigre, Actes du colloque organisé par la fédération nationale pour le droit de l’entreprise le 13 novembre 1996, coll. Pratique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58432-1.jpg?v=1792594693&width=533)
