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  • COPPER-ROYER (Eddy) – LE DROIT NOUVEAU DES OBLIGATIONS d’après le Décret-Loi du 30 octobre 1935, Revue spéciale de doctrine et de jurisprudence concernant les sociétés, nos 8 et 9, Août et septembre 1936

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  • MAZEAUD (Léon) – LE DÉLIT D’ALTÉRATION DES PRIX, Loi du 3 décembre 1926 modifiant les articles 419, 420 et 421 du Code pénal, Préface de René Garraud

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  • MÉNERVILLE (P. de) – DICTIONNAIRE DE LA LÉGISLATION ALGÉRIENNE, Code annoté et manuel raisonné des lois, décrets, décisions et arrêtés, Publiés au Bulletin officiel des actes du Gouvernement, Suivi d’une table alphabétique des matières et d’une table chro

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  • MANTICA (François) – TRACTATUS DE CONIECTURIS ULTIMARUM VOLUNTATUM In Libros duodecim distinctus. Olim in florentissima Patavina academia juris civilis professor acutissimo, ac postea sacri Palatÿ Apostolici causarum Auditore integerrimo. Nunc vero S.R.E.

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  • WALINE (Marcel) – DROIT ADMINISTRATIF, 8e éd. mise à jour de la Constitution de 1958, coll. Traités Sirey

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