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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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  • [Colloque] – LES ÉTATS A.C.P. FACE AU MARCHÉ UNIQUE EUROPÉEN, colloque organisé par l’Institut du droit de l’économie internationale et du développement, Paris 19-20 Novembre 1992 …, coll. Perspectives économiques et juridiques … colloque sous la directio

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  • LAMBOLEY (Annie) – LA SOCIÉTÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, un nouveau statut de la profession libérale, Préface de Jean Savatier, Bibl. de droit de l’entreprise, t. 3, Fondation nationale pour le droit de l’entreprise

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  • JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules

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  • SANTACREU (Michel) – LA PROTECTION DE L’EMPRUNTEUR IMMOBILIER, coll. Actualité juridique

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    [Périodique] – BULLETIN n° 12 (Avril 1981) du Centre de documentation et d’études juridiques, économiques et sociales (C.E.D.E.J.)

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  • CRUCIS (Henry-Michel) – LES COMBINAISONS DE NORMES DANS LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE FRANÇAISE, Contribution à l’étude du pouvoir normatif du juge de l’excès de pouvoir, Préface de René Hostiou, Bibl. de droit public, t. 161

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  • STRYKIO (Samuele) [STRYK (Samuel)] – TRACTATUS DE SUCCESSIONE AB INTESTATO, In quo Non tantum Ordinaria in Allodiis & Feudis succedendi ratio, sed & Extraordinariæ illæ Successiones Prætoriæ, Statutariæ, Fideicommissariæ, Pactitiæ omnis generis, subjuncta

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  • [Collectif] – DISPERSION GÉOGRAPHIQUE DES ADMINISTRATIONS CENTRALES DE L’ÉTAT, Études coordonnés par Pierre LAVIGNE, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne, Université Paris I, série : sciences juridiques Administration publique

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  • POULAIN (Guy) – LA DISTINCTION DES CONTRATS DE TRAVAIL À DURÉE DÉTERMINÉE ET INDÉTERMINÉE, Essai pour un statut unique de la résiliation du contrat de travail, Préface de H. Sinay, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XIV

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  • [Colloque] – Cahiers internationaux, CEDIN-Paris I : – n° 16 : Les emprunts russes – Aspects juridiques, sous la dir. de P. Julliard & B. Stern ; – n° 17 : Le droit international face au terrorisme, sous la dir. de K. Bannelier, T. Christakis, O. Corten &

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    Prix habituel 45,00 €
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  • ALIPRANTIS (Nikitas) – LA PLACE DE LA CONVENTION COLLECTIVE DANS LA HIÉRARCHIE DES NORMES, Préface de Hélène Sinay, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. XXII

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  • [Études Perelman] – ÉTUDES DE LOGIQUE JURIDIQUE, vol. VI Contributions polonaises à la théorie du droit et de l’interprétation juridique, Travaux du Centre national de recherches de logique

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  • [BARROT (Odilon), VATIMESNIL, YMBERT] – RECUEIL GÉNÉRAL ANNOTÉ DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ETC., ETC., depuis le mois de juin 1789 jusqu’au mois d’août 1830 ; avec des notices par MM. ODILON BARROT, VATIMESNIL, YMBERT ; publié par les rédacteurs du Jo

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  • WILLMANN (Christophe) – L’IDENTITÉ JURIDIQUE DU CHÔMEUR, Préface de Antoine Lyon-Caen, Bibl. de droit social, t. 32

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  • RIPERT (Georges) – LE DÉCLIN DU DROIT, Études sur la législation contemporaine

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  • [Code], GAUTHIER (A.-A.) – CODE DES PLACEMENTS FONCIERS - LÉGISLATION SUR LE CRÉDIT FONCIER DE FRANCE (MAI 1862) - STATUTS ET RENSEIGNEMENTS (JANVIER 1870)

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  • [Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958

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  • DIAB (Nasri Antoine), BOUSTANY (Iyad H. G.) – LA TITRISATION DES ACTIFS, Structurations juridiques et financières sur les marchés émergents, Préface du Professeur Hervé Lécuyer, Avant-propos du Dr. Nasser Saïdi

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  • [Collectif] – STATUTS SYNODAUX du Diocèse de Paris promulgués dans le Synode de 1902 ; Lettre de S. Em. le Cardinal Richard, archevêque du diocèse, adressée au clergé du diocèse ; Table analytique

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  • [Mélanges Scelle] – LA TECHNIQUE ET LES PRINCIPES DU DROIT PUBLIC, Études en l’honneur de Georges Scelle, [t. I seul]

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  • DORLY (Jean Pierre) – LES RÉQUISITIONS PERSONNELLES, Préface de Robert Vouin, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. VI

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