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  • FEYDEAU DE SAINT-CHRISTOPHE (Jean de) – DES CRIMES ET DÉLITS DE VIOLENCE ET VOIES DE FAIT COMMIS PAR OU CONTRE LES FONCTIONNAIRES PUBLICS, Université de Paris - Faculté de droit, Thèse (Président : M. Garçon ; Suffragants : M. Le Poittevin, M. Saleilles)

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  • ROGER (Augustin) et SOREL (Alexandre) – CODES ET LOIS USUELLES classées par ordre alphabétique. Collationnés sur les textes officiels présentant en note sous chaque article des Codes ses différentes modifications, la corrélation des articles entre eux, la

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  • Collectif – L’ESPAGNE ET LA PRIMAUTÉ DU DROIT, Rapport de la Commission internationale de juristes

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  • CUBERTAFOND (Bernard) – LA CRÉATION DU DROIT, coll. le droit en questions

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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Collectif] – TRENTE ANS DE DROIT COMMUNAUTAIRE par la Commission des Communautés européennes, coll. Perspectives européennes

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  • DUBOUIS (Louis) – LE DROIT, À CHEVAL SUR LES PRINCIPES GÉNÉRAUX, Extrait de Drôle(s) de droit(s), Mélanges en l’honneur de Élie Alfandari

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  • DALLOZ (Désiré et Armand) – JURISPRUDENCE GÉNÉRALE, RÉPERTOIRE MÉTHODIQUE ET ALPHABÉTIQUE DE LÉGISLATION, DE DOCTRINE ET DE JURISPRUDENCE, en matière de droit civil, commercial, criminel, administratif, de droit des gens et de droit public, nouvelle éd. c

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  • GRENIER (Jean) – TRAITÉ DES DONATIONS, DES TESTAMENTS, ET DE TOUTES AUTRES DISPOSITIONS GRATUITES, SUIVANT LES PRINCIPES DU CODE NAPOLÉON, PRÉCÉDÉ D’UN DISCOURS HISTORIQUE SUR L’ANCIENNE LÉGISLATION RELATIVE À CETTE MATIÈRE, On y a joint un Traité de l’ad

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  • LAUBADÈRE (André de) – MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF

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    Prix habituel 70,00 €
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  • PIÉDELIÈVRE (Bernard) – SITUATION JURIDIQUE ET RESPONSABILITÉS DES DIRIGEANTS DE SOCIÉTÉS ANONYMES après la loi du 24 juillet 1966

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  • DARD (Henri Jean-Baptiste) – CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article ; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES ; 3e éd. Revue et augmentée de la c

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  • FORTSAKIS (Théodore) – CONCEPTUALISME ET EMPIRISME EN DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Bibl. de droit public, t. CLII

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  • ORTOLAN (Joseph-Louis Elzéar) – EXPLICATION HISTORIQUE DES INSTITUTS DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, avec le texte, la traduction en regard, et les explications sous chaque paragraphe, précédée d’une GÉNÉRALISATION DU DROIT ROMAIN, t. second, 4ème éd.

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  • RENARD-PAYEN (Olivier) – L’EXPÉRIENCE MAROCAINE D’UNITÉ DE JURIDICTION ET DE SÉPARATION DES CONTENTIEUX, Bibl. de droit public, t. LX

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  • [Collectif] – JOURNÉES D’ÉTUDE À L’OCCASION DU BICENTENAIRE DU CODE CIVIL ; t. I : Le rayonnement du droit codifié (journée du 25 novembre 2004) ; t. II : Le Conseil d’État et le Code civil (journée du 26 novembre 2004)

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  • LIÉNART (Joseph) – DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉS, Thèse (Président : M. Tissier ; Suffragants : Paul Gaudemet, Moulin), Université de Dijon - Faculté de droit

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  • [Sous la direction de GAUDIN (Hélène)] – DROIT CONSTITUTIONNEL - DROIT COMMUNAUTAIRE Vers un respect réciproque mutuel ? Préface de Jean-Marie Garrigou-Lagrange, coll. Droit public positif

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  • [Collectif] – LAW REFORM IN SUDAN : collection of workshop papers, Edited by Akolda M. Tier [and] Balghis Badri

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  • SYMEONIDES (Symeon) – OREGON’S NEW CHOICE-OF-LAW CODIFICATION FOR TORT CONFLICTS : AN EXEGESIS, volume 88, number 4

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  • KERCHOVE (Michel van de) et OST (François) – LE DROIT OU LES PARADOXES DU JEU, coll. Les voies du droit

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  • REVUE DE DROIT PÉNAL MILITAIRE ET DE DROIT DE LA GUERRE, n° XI-2, 1972

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