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TOULEMON (André)
LE PROGRÈS DES INSTITUTIONS PÉNALES (Essai de s...
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CLAPARÈDE (Hugo de)
LES BURGONDES JUSQU’EN 443, Contribution à l’hi...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
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[Collectif]
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RÉVOLUTION DE JUILLET 1830, Son caractère légal...
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LA SOCIOLOGIE CRIMINELLE, traduit de l’italien ...
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DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBANISM...
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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
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MICHAUX (E.H.)
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HISTOIRE DES INSTITUTIONS, t. I-2 : L’ANTIQUIT...
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LA PLACE DE L’HISTOIRE DU DROIT DANS LES PENSÉE...
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LERMINIER (Eugène)
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![[Collectif] – HISTOIRE DU DROIT DES FINANCES PUBLIQUES, vol. II [seul] : Les grandes étapes de l’évolution de la fiscalité d’État, textes à l’appui, Études coordonnées par Henri Isaia et Jacques Spindler, coll. Finances publiques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56457-1.jpg?v=1774861044&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1_a2d8b2c5-490d-4e59-998c-6b7cf3e02f15.jpg?v=1790509108&width=533)
![AUGEARD (Mathieu) – ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU ROYAUME sur plusieurs questions importantes de Droit civil, de Coûtume, de Discipline ecclésiastique & de Droit public. Dediez à M. L’ABBÉ BIGNON [t. II seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44914-1_ec33ead8-fd77-4d6c-94a8-3ca33286bbea.jpg?v=1771252835&width=533)
![LEVEL – [RÉTROACTIVITÉ DE LA LOI. EFFET DE LA LOI PÉNALE SOVIÉTIQUE DANS LE TEMPS] ouvrage en cyrillique ОБРАТНАЯ СИЛА 3AKOHA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34721-1.jpg?v=1766933495&width=533)
