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LAFERRIÈRE (Julien)
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BASIC COMMUNITY LAWS, second edition
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL : t. II : La Famille, Les Incapacit...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II : LA FAMILLE, LES INCAPACITÉ...
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SIREY (Jean-Baptiste)
RECUEIL GÉNÉRAL DES LOIS ET DES ARRÊTS EN MATIÈ...
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CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier]
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[Révolution]
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[Bulletin des lois de l’Empire français]
BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème sé...
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LAMBERT (Marc)
LES EFFETS CIVILS DE LA CONFISCATION GÉNÉRALE D...
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[DESMARQUETS (Charles)]
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BEAUTEMPS-BEAUPRÉ (Charles Jean)
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MARTIN (Olivier)
SENTENCES CIVILES DU CHATELET DE PARIS (1395-15...
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ROUX (M. de)
DES EFFETS DE L’INSOLVABILITÉ CIVILE en droit r...
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MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent)
COURS DE DROIT CIVIL : LA FAMILLE par Philippe ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituel
![CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – TABLEAU DE LA LÉGISLATION ANCIENNE SUR LES SUCCESSIONS, ET DE LA LÉGISLATION NOUVELLE, ÉTABLIE PAR LE CODE CIVIL ; COMMENTAIRE SUR LA LOI DU 29 GERMINAL AN XI, RELATIVE AUX SUCCESSIONS, Formant le Titre Ier du L](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53306-1.jpg?v=1766954504&width=533)
![[Mélanges Cornu] – DROIT CIVIL, PROCÉDURE, LINGUISTIQUE JURIDIQUE, ÉCRITS EN HOMMAGE À GÉRARD CORNU](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58390-1.jpg?v=1792594531&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![DEMOLOMBE (Charles) & GUILLOUARD (Louis) – COURS DE CODE NAPOLÉON, t. I à X : 6e éd., t. XII et XIII : 7e éd, t. XIII à XVII : 6e éd., t. XVIII à XXIII : 4e et 6e éd., t. XXIV à XXX : 1re et 5e éd, t. XXXI : 6e éd, [31 vol.] ; TRAITÉS (…), (art. 1387 à 2](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54610-1_4b9e7ad1-c67d-49a0-9c14-514ee568dadb.jpg?v=1769440690&width=533)
![CARBONNIER (Jean) – DROIT CIVIL : t. II : La Famille, Les Incapacités (11e éd. mise à jour, 1979) ; [mq. t. I, III et IV]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56914-1.jpg?v=1779694714&width=533)
![CHABOT (Georges) [dit Chabot de L’Allier] – COMMENTAIRE SUR LA LOI DES SUCCESSIONS formant le titre premier du livre troisième du Code Civil, Nouvelle éd. accompagnée de nombreuses observations et conférée avec la jurisprudence jusqu’à ce jour par M. Belo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48352-1.jpg?v=1766945144&width=533)
![[Révolution] – RECUEIL DE LOIS, PROCLAMATIONS DU ROI ET DE LA LETTRE PASTORALE DE MONSIEUR L’ÉVÊQUE DU DÉPARTEMENT DU NORD D 2 MARS AU 27 AVRIL 1791](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49117-1.jpg?v=1766945960&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![[DESMARQUETS (Charles)] – NOUVEAU STILE DU CHÂTELET DE PARIS ET DE TOUTES LES JURISDICTIONS ORDINAIRES DU ROYAUME, tant en matières civile, criminelle, que de police. Avec un recueil des plusieurs Reglemens, revû, corrigé & augmenté](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51188-1.jpg?v=1766949058&width=533)
