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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, conforme au programme officiel des facultés de droit, 5e éd. : t. I : Principes généraux - Les personnes - La famille - Les incapables - Les biens ; t. II : Les preuves - Théorie générale des obligatio

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    MICHAUX (Alexandre) – TRAITÉ PRATIQUE DES LIQUIDATIONS ET PARTAGES DE COMMUNAUTÉ, DE SUCCESSION ET DE SOCIÉTÉ avec un choix de formules entièrement nouvelles, 3ème éd.

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  • LINOSSIER (Lucien) – LE PARTAGE DES SUCCESSIONS CONFONDUES, Préface de Robert Le Balle, Bibl. de droit privé, t. XLVII

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    SAVATIER (René) – DU DROIT CIVIL AU DROIT PUBLIC, à travers les personnes, les biens et la responsabilité civile

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    BULLETIN DES LOIS n° 17 DU 28 PLUVIÔSE, AN VIII, LOI CONCERNANT LA DIVISION DU TERRITOIRE DE LA RÉPUBLIQUE ET L’ADMINISTRATION

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    LE BRUN (Denis) – TRAITÉ DES SUCCESSIONS DIVISÉ EN QUATRE LIVRES, I - DE CEUX À QUI L’ON SUCCÈDE ET DE CEUX QUI SUCCÈDENT ; II - DES CHOSES AUXQUELLES ON SUCCÈDE ; III : DES MANIÈRES DE SUCCÉDER ; IV : DES CHARGES DES SUCCESSIONS, 2ème éd. augmentée

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  • PELLEGRIN (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XXXI

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  • CHOISY (Stéphanie) – LE DOMAINE PUBLIC EN DROIT D’AUTEUR, Publications de l’Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, coll. Le droit des affaires Propriété intellectuelle, n° 22

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    VATIMESNIL (M. de), BERRYER, BARROT (Odilon), DUFAURE et PAILLET – MÉMOIRE À CONSULTER SUR LES DÉCRETS DU 22 JANVIER 1852 RELATIFS AUX BIENS DE LA FAMILLE D’ORLÉANS

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  • CENDRIER (Gaston) – LE FONDS DE COMMERCE, TRAITÉ GÉNÉRAL THÉORIQUE ET PRATIQUE AVEC FORMULAIRE ET TEXTES LÉGISLATIFS ; Vente — Nantissement — Gérance — Sociétés — Propriété commerciale — Faillite — Liquidation judiciaire — Enregistrement — Greffiers — Int

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  • MOLINEAU (B.) – MANUEL DES DÉCLARATIONS DE SUCCESSIONS ET DES DROITS DE MUTATION PAR DÉCÈS, Contenant le résumé des décisions administratives et judiciaires rendues jusqu’au 1er janvier 1874, 3e éd. entièrement refondue et augmentée

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  • BRETTON (Philippe) – L’AUTORITÉ JUDICIAIRE GARDIENNE DES LIBERTÉS ESSENTIELLES ET DE LA PROPRIÉTÉ PRIVÉE, Préface de Philippe Ardant, Bibl. de droit public, t. LVIII

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  • PELLEGRIN (André) – DE LA NATURE JURIDIQUE DU PARTAGE D’ASCENDANT, Préface de Pierre Hébraud, Bibl. de droit privé, t. XXXI

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  • PLANIOL (Marcel) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL, 4ème éd. ; t. I : Principes généraux - Les Personnes - La Famille - Les Incapables - Les Biens ; t. II : Les Preuves - Théorie générale des obligations - Les Contrats - Privilèges et hypothèques ; t. I

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  • [Mélanges Ripert] – LE DROIT PRIVÉ FRANÇAIS AU MILIEU DU XXe SIÈCLE, ÉTUDES OFFERTES À GEORGES RIPERT : t. I : Études générales - Droit de la famille ; t. II : La Propriété - Contrats et obligations - La vie économique

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  • BAETEMAN (G.), LAUWERS (J.-P.) – DEVOIRS ET DROITS DES ÉPOUX, Commentaire théorique et pratique des lois du 30 avril 1958 et de la loi du 22 juin 1959, Préface de Albert Lilar

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  • MESTRE (Achille) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES DE DROIT ADMINISTRATIF, 2e année, 1935-1936

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  • SERMENT (William) – ASSOCIATIONS & CORPORATIONS. Essai sur la situation légale, au point de vue des biens, des associations privées autres que les sociétés civiles et commerciales, Université de Genève

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    ARNOULT – COLLECTION DES DÉCRETS DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE

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  • PLANIOL (Marcel) et RIPERT (Georges) – TRAITÉ PRATIQUE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 1re éd. : t. I : Les personnes - État et capacité, Avec le concours de René Savatier (VIII-852 p.) ; t. II : La famille - Mariage, divorce, filiation, Avec le concours de Andr

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  • DUCK (Arthurus) – DE L’USAGE ET DE L’AUTORITÉ DU DROIT CIVIL DANS LES ÉTATS DES PRINCES CHRÉTIENS, traduit du latin d’Arthurus Duck, Jurisconsulte anglois

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