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[Code - Suisse]
RAPPORTS À L’APPUI D’UN PROJET DE CODE DE PROCÉ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituelPrix promotionnel 50,00 € -
L’EXÉCUTION DES SANCTIONS PÉNALES, RECUEIL, col...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL, coll. Droit fondamental / Droit pénal
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
ROUJOU DE BOUBÉE (Gabriel)
LE DROIT PÉNAL DE LA CONSTRUCTION ET DE L’URBAN...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
FASSBIND (Olivier)
LES INCIDENCES DE LA CONVENTION EUROPÉENNE DES ...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
PAGÈS (Jeanne)
LE CONTRÔLE DES NAISSANCES EN FRANCE ET À L’ÉTR...
Prix habituel 70,00 €Prix habituelPrix promotionnel 70,00 € -
SALLÉ (Jacques-Antoine)
L’ESPRIT DES ORDONNANCES ET DES PRINCIPAUX ÉDIT...
Prix habituel 280,00 €Prix habituelPrix promotionnel 280,00 € -
[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT QUE LES PLACES DE PRÉSIDENT & DE GR...
Prix habituel 30,00 €Prix habituelPrix promotionnel 30,00 € -
RAOUL-DUVAL
ÉTUDE SUR LES PRINCIPES SUCCESSIFS ET LES DÉVEL...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
CLARKE (Thurston) et TIGUE (John J. jr.)
DIRTY MONEY. Swiss Banks, the Mafia, Money Laun...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
Collectif
THE EFFECTIVENES OF PUNISHMENT AND OTHER MEASUR...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
BRILLON (Pierre-Jacques)
DICTIONNAIRE DES ARRÊTS, OU JURISPRUDENCE UNIVE...
Prix habituel 1.400,00 €Prix habituelPrix promotionnel 1.400,00 € -
DEBÉZIEUX (Balthasar)
ARRETS NOTABLES DE LA COUR DU PARLEMENT DE PROV...
Prix habituel 240,00 €Prix habituelPrix promotionnel 240,00 € -
FAVOREU (Louis)
DE LA RESPONSABILITÉ PÉNALE À LA RESPONSABILITÉ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
RASSAT (Michèle-Laure)
DROIT PÉNAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. Mémentos...
Prix habituel 10,00 €Prix habituelPrix promotionnel 10,00 € -
DARESTE (Pierre-Rodolphe), MARTINET (Camille)
CODE PÉNAL HONGROIS DES CRIMES ET DES DÉLITS (2...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LÉGISLATION PÉNALE APPLI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
VERHAEGEN (Jacques)
LA PROTECTION PÉNALE CONTRE LES EXCÈS DE POUVOI...
Prix habituel 90,00 €Prix habituelPrix promotionnel 90,00 € -
APPLETON (Jean)
LA RÉFORME DES CASIERS JUDICIAIRES
Prix habituel 140,00 €Prix habituelPrix promotionnel 140,00 € -
[Droit du Travail], Périodique
LES SANCTIONS PÉNALES EN DROIT DU TRAVAIL, Tabl...
Prix habituel 15,00 €Prix habituelPrix promotionnel 15,00 € -
[Collectif]
LES JURIDICTIONS PÉNALES INTERNATIONALISÉES, so...
Prix habituel 60,00 €Prix habituelPrix promotionnel 60,00 € -
DUVERDY (Denis-Charles)
DISSERTATION SUR LA CONTRAINTE PAR CORPS, SUR S...
Prix habituel 20,00 €Prix habituelPrix promotionnel 20,00 € -
GAVEAU (Raymond)
LA COMPÉTENCE CIVILE ET PÉNALE EN MATIÈRE D’ABO...
Prix habituel 45,00 €Prix habituelPrix promotionnel 45,00 € -
GAURET (Jacques)
STILE UNIVERSEL DE TOUTES LES COURS ET JURIDICT...
Prix habituel 40,00 €Prix habituelPrix promotionnel 40,00 €