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    [Annales administratives] – ANNALES ADMINISTRATIVES. Recueil de lois, ordonnances, décrets, règlements et circulaires concernant les différents services dépendant du ministère des travaux publics des transports et du tourisme. Dressé par les soins de l’Ad

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  • TEISSIER Georges – LA RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Extrait du Répertoire du droit administratif sous la direction de L. Becquet, Collection de la Faculté Jean Monnet

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    Prix habituel 26,00 €
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  • BERTAULD (Alfred) – QUESTIONS ET EXCEPTIONS PRÉJUDICIELLES EN MATIÈRE CRIMINELLE, Ou de la compétence et de l’autorité des décisions du juge répressif sur les questions de droit civil que l’action publique soulève

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  • PRITCHETT (C. Herman) – CIVIL LIBERTIES AND THE VINSON COURT

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    Prix habituel 25,00 €
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  • [Collectif - sous la dir. de Jean-Yes Perrot et Gauthier Chatelus] – FINANCEMENT DES INFRASTRUCTURES ET DES SERVICES COLLECTIFS, le recours au partenariat public-privé

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CHARDON (Henri) – LE POUVOIR ADMINISTRATIF, La réorganisation des services publics, La réforme administrative, Le statut des fonctionnaires et l’interdiction de la grève dans les services publics, La suppression du ministère de l’intérieur

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    Prix habituel 40,00 €
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  • THIERRY (Hubert), COMBACAU (Jean), SUR (Serge) et VALLÉE (Charles) – DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, Coll. Précis Domat

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    Prix habituel 45,00 €
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  • JÈZE (Gaston) – COURS DE DROIT PUBLIC (Licence), professé à la faculté de droit de Paris pendant le 2e semestre 1923-24 : Retrait des actes juridiques. - Autorité de la chose jugée. - Actes non susceptibles de recours juridictionnels. - Le service public.

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    Prix habituel 60,00 €
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  • DRAGO (Roland) – LA PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT, Extrait de la Revue du Droit Public et de la Science politique en France et à l’Étranger, Avril-Juin 1953

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  • [Code] – CODE ÉLECTORAL, Décrets n° 64-1086 et 64-1087 du 27 octobre 1964 et textes ultérieurs ; nouvelle éd. refondue regroupant la partie législative et les règlements d’administration publique et décrets en Conseil d’État, mise à jour au 1er mai 1972

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    Prix habituel 12,00 €
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  • [JCP - A.] – SEMAINE JURIDIQUE - Édition Administrations et Collectivités territoriales, années 2003, 2004 et 2005 (complètes)

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    Prix habituel 90,00 €
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  • BÉNABENT (Alain) – DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX CIVILS ET COMMERCIAUX, 3e éd., coll. Domat / Droit privé

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COLLECTIVITÉS LOCALES ET L’ÉNERGIE, Économie et politique d’un nouveau service public, coll. Service public et pouvoir local

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  • FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, Considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, et dans ses rapports avec le Code civil. Nouvelle éd.

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    Prix habituel 120,00 €
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  • [Thèse non publiée], ROUCHY-PORAS (Noëlie) – LA PRESCRIPTION COMMERCIALE, Thèse pour le doctorat d’État présentée et soutenue publiquement, Université Paris II, année 1979, sous la direction de Jean Hémard

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  • PAPON (Jean) – RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE ; ordonnez par titres en vingt quatre livres, augmenté en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests, & curieuses recherches déclarées en la troisième page suivante

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