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Lettres Patentes du Roi, Sur le Décret de l’Ass...
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PEYRONNY (Jean-Charles de) et DELAMARRE
COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS D’EX...
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LE BERQUIER (Jules)
ADMINISTRATION DE LA COMMUNE DE PARIS ET DU DÉP...
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOI...
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[Propriété]
Décret de la Convention nationale, du 28 févrie...
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[Collectif]
RECUEIL DES COURS, Académie de droit internatio...
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LES RECUEILS D’ARRÊTS ET DICTIONNAIRES DE JURIS...
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LOUIS (Jean-Victor)
L’ORDRE JURIDIQUE COMMUNAUTAIRE, 2e éd. revue e...
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Les Cahiers du GRIDAUH, Numéro 33/2024 : LES 40...
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VAVASSEUR (Auguste)
SOCIÉTÉS, SYNDICATS, ASSOCIATIONS DEVANT LA JUS...
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RIVIÈRE (P.-Louis)
TRAITÉ DE DROIT MAROCAIN, Législation - Coutume...
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[D’AMOURS (Louis)]
EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATI...
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TROPLONG (Raymond-Théodore)
DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX D...
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ERHARD (Michel)
LES CONCORDATS JUDICIAIRES ET LEUR CONTRÔLE PAR...
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OLLIVIER (Émile) et MOURLON (Frédéric)
COMMENTAIRE DE LA LOI PORTANT MODIFICATION DES ...
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DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)
TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
SELIGMAN (Edmond)
EXPLICATION THÉORIQUE ET PRATIQUE DE LA LOI DU ...
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DUPIN (André Marie Jean Jacques)
TRAITÉ DES APANAGES, Avec les lois sur la liste...
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Loi QUI ORDONNE ENTRE AUTRES CHOSES, QUE LES LI...
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[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE
NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur,...
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D’HOOGHE (Adolphe)
TRAITÉ SUR LA SAISIE-ARRÊT, Commentaire théoriq...
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HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)]
Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTEC...
Prix habituel 780,00 €Prix habituel -
Loi RELATIVE AU REMBOURSEMENT DES ANCIENS GREFF...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
MERLIN (Philippe-Antoine)
RÉPERTOIRE UNIVERSEL ET RAISONNÉ DE JURISPRUDEN...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES DES MOIS D’AOÛT 1669 ET MARS 1673. ENSEMBLE SUR L’ÉDIT DU MOIS DE MARS 1673 TOUCHANT LES ÉPICES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35350-1.jpg?v=1766933791&width=533)
![[Propriété] – Décret de la Convention nationale, du 28 février 1793, l’an second de la république Française. RELATIF À LA PROPOSITION DE METTRE SOUS LA SAUVE-GARDE DE LA NATION & DES LOIX, TOUTES LES PROPRIÉTÉS. Signé Garat. Département de la Nièvre, bull](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3585-1.jpg?v=1766939414&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 -IV, t. 9 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11230-2_56177085-acb4-4f9b-b2b4-8c6d6bf44af1.jpg?v=1766915750&width=533)
![[D’AMOURS (Louis)] – EXPOSITION ABRÉGÉE DES LOIX. AVEC DES OBSERVATIONS SUR LES USAGES DES PROVINCES DE BRESSE & AUTRES RÉGIES PAR LE DROIT ÉCRIT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35597-1.jpg?v=1766933999&width=533)
![[Conseil d’État], REYNAUD (Joseph) et LAGRANGE – NOTES DE JURISPRUDENCE (Section de l’Intérieur, des Cultes, de l’Instruction publique et des Beaux-Arts du Conseil d’État) se référant à la période comprise entre le mois d’août 1879 et le 31 décembre 1897](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57178-1_1106a969-d233-4432-a2f9-97bf3f00e08b.jpg?v=1772797904&width=533)
![HARPPRECHTI (Johannis) [HARPPRECHT (Johann)] – Commentarii, JOHANNIS HARPPRECHTI, JC. ET ANTECESSORIS IN TUBINGENSI ACADEMIA ORDINARII : I. De Legatis. II. De Lege Falcidia. III. De Fideicommissis. IV. De Codicillis. PLANAM ATQUE PERSPICUAM, Tit. 20. ET S](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52327-1_fbd0a069-a67e-4db0-863e-4316724d6f0d.jpg?v=1785078251&width=533)
