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PROCÉDURE PÉNALE, 17e éd., coll. Précis Dalloz ...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. II - LES BIENS ET LES OBLIGATIO...
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SIMLER (Philippe) et DELEBECQUE (Philippe)
DROIT CIVIL : LES SÛRETÉS - LA PUBLICITÉ FONCIÈ...
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DE GLAS (Jos.) et RODENBACH (André)
TRAITÉ DES RÉFÉRÉS
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RAVIART (Octave)
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CAROU (J.-M.)
DE LA JURIDICTION CIVILE DES JUGES DE PAIX, Ouv...
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RODIÈRE (A.)
ÉLÉMENTS DE PROCÉDURE CRIMINELLE, 1re et 2e liv...
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri)
COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, 11e ...
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CIVAL (H.)
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MASSERON (Jean-Paul)
MANUEL PRATIQUE DE PROCÉDURE POLICIÈRE
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COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon)
DROIT CIVIL d’après le Traité de Droit civil d’...
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
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HUBERSON (M. G.)
TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF...
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[JOUSSE (Daniel)]
NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU ...
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STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard)
PROCÉDURE PÉNALE, 12e éd., coll. Précis Dalloz
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ISAURE-TOULOUSE
MANUEL DE PROCÉDURE PRATIQUE, Première partie, ...
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[Ordonnances]
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[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée)
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LALOU (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, 6e...
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PERROT (Roger)
INSTITUTIONS JUDICIAIRES, 4e éd., coll. Domat, ...
Prix habituel 18,00 €Prix habituel
![HUBERSON (M. G.) – TEXTES ORGANIQUES DE DROIT PUBLIC ADMINISTRATIF ET CIVIL, Recueillis et mis en ordre conformément au Programme institué par l’arrêté préfectoral du 29 septembre 1882, [t. II et III seuls]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51135-1.jpg?v=1766948950&width=533)
![[JOUSSE (Daniel)] – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, Nouvelle éd. augmentée de l’Idée de la Justice Civile](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35530-1_9239ef90-358e-4716-8992-d67facf54d0e.jpg?v=1790059663&width=533)
![[Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35344-1_d48a07fe-6cd0-4b23-85ee-a6bc10917db9.jpg?v=1790059646&width=533)
![[Cassation], SIREY (Jean-Baptiste), DENEVERS (Géraud-Thimothée) – JURISPRUDENCE DU TRIBUNAL DE CASSATION, ou PRÉCIS de tous les Jugements de Rejet et de Cassation, sur des points importants du droit et de la Procédure, en matière civile ; Indiquant les mo](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55451-1.jpg?v=1774866263&width=533)
![[BAZIN] – COMMENTAIRE SUR LES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES ET DE L’INSINUATION, DU 29 SEPTEMBRE 1722. ET SUR LES DROITS DU CENTIÈME DENIER AVEC DES OBSERVATIONS CRITIQUES sur un ouvrage qui a paru en 1737, sous le titre d’Instructions générales aux Commis](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31529-1.jpg?v=1766931141&width=533)
