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BERTIN (Jean-Louis-Henri)
CHAMBRE DU CONSEIL EN MATIÈRE CIVILE ET DISCIPL...
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GLEIZAL (Jean-Jacques), GATTI-DOMENACH (Jacqueline) et JOURNÈS (Claude)
LA POLICE. LE CAS DES DÉMOCRATIES OCCIDENTALES,...
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[Coutumes], [MOTAYS]
COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES D...
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NAY-CADOUX (Anne-Marie)
ESSAIS SUR LES DROITS DE L’HOMME EN EUROPE (Tro...
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CARBONNIER (Jean)
DROIT CIVIL, t. I : Introduction - Les personne...
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JURISPRUDENCE NORMANDE : RECUEIL DES ARRÊTS DES...
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[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
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PÉLISSIER (Jean), LYON-CAEN (Antoine), JEAMMAUD (Antoine) et DOCKÈS (Emmanuel)
LES GRANDS ARRÊTS DE DROIT DU TRAVAIL, Avant-pr...
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HIANCE (Martine) et PLASSERAUD (Yves)
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GUERRY DE CHAMPNEUF (Jacques dit SÉVERIN) et LONCHAMP (E.)
TABLE ALPHABÉTIQUE DE LA PARTIE CIVILE DU BULLE...
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HUGLO (Christian)
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LE DROIT JURISPRUDENTIEL ET LE TRIBUNAL SUPRÊME...
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LE FORFAIT EN MATIÈRE D’ENTREPRISE PRIVÉE, Étud...
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DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerça...
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FAYE (Ernest)
LA COUR DE CASSATION Traité de ses attribution...
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JUSTICE & CASSATION n° 2 : Communication et Lib...
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DE LA CASSATION EN MATIÈRE CRIMINELLE ET DE SES...
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NOTABLES ET SINGULIÈRES QUESTIONS DE DROIT ÉCRI...
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[Cour de Cassation]
BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Ch...
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![[Coutumes], [MOTAYS] – COUTUMES DE BRETAGNE ET USANCES PARTICULIÈRES DE QUELQUES VILLES ET TERRITOIRES DE LA MESME PROVINCE. Avec des observations très-savantes, quantité de Décisions et d’Arrêts, par lesquels on voit tous les changements qui se sont fait](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35343-1_9a877c11-56b3-46e2-a4be-06282ef0e462.jpg?v=1790059642&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Colloque] – LE LEASING INDUSTRIEL, COMMERCIAL ET IMMOBILIER, Développements récents de la pratique et de la jurisprudence, Travaux de la journée d’étude de la Faculté de droit de l’Université de Lausanne du 8 mars 1985](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53468-1.jpg?v=1766954931&width=533)
![[Collectif] – INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE ET POUVOIR LOCAL EN EUROPE, Séminaire constitutionnel tenu à Paris en 1998, sous la direction de Michel Troper, Une initiative de Dexia Crédit Local de France, coll. Droit public positif](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48234-1.jpg?v=1766945005&width=533)
![BALON (Joseph) – GRAND DICTIONNAIRE DE DROIT DU MOYEN ÂGE, Jus medii aevi 5, fasc. 1 [a-acytura] à 9 [castiche-chario] [seuls fascicules parus]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51125-1_66114f52-e803-412a-b7c3-95db16acf9e1.jpg?v=1793952113&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
