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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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[Collectif]
LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Rép...
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REINHARD (Yves)
DROIT COMMERCIAL : Actes de commerce - Commerça...
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DELEBECQUE (Philippe)
LE CONTRAT D’ENTREPRISE, coll. Connaissance du ...
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GUYOT-SIONNEST (Jean)
L’ENTREPRISE ET LE CONSOMMATEUR, Concurrence, C...
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AUDIT (Bernard)
LA VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES, CONVEN...
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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CABRILLAC (Michel)
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloq...
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RONSSERAY (Charles E.)
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MALINVAUD (Philippe)
LES MÉCANISMES JURIDIQUES DES RELATIONS ÉCONOMI...
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MALAN (François)
LES OFFRES PUBLIQUES D’ACHAT (O.P.A.), L’EXPÉRI...
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STROHL (Pierre)
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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PETOT-FONTAINE (Michelle)
LA SOCIÉTÉ ANONYME, Dix études de cas
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GAVALDA (Christian) et PARLEANI (Gilbert)
TRAITÉ DE DROIT COMMUNAUTAIRE DES AFFAIRES, Pré...
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LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La...
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TAITHE (André-Gilles) et SICHEL (Robert)
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MALAURIE-VIGNAL (Marie), HEINTZ (Dominique)
DROIT DE LA DISTRIBUTION, 2e éd.
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[Collectif]
LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRIS...
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DAHAN (Maurice)
LA PRATIQUE FRANÇAISE DU DROIT DU COMMERCE INTE...
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CARRET (Joseph)
LE CONTINGENTEMENT DES MOULINS ET LA CAISSE PRO...
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PRAS (Bernard)
LA FIRME MULTINATIONALE FACE AU RISQUE, Préface...
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![[Collectif] – LE RISQUE PÉNAL DANS L’ENTREPRISE, coll. La Réponse des Praticiens](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40684-1.jpg?v=1766938527&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS COMMERCIAUX, Colloque de la Fondation Internationale pour l’Enseignement du droit des Affaires, (Fac. de Bruxelles les 5 et 6 mai 1983), avant-propos de Yves Guyon et Lucien Simont, coll. Droit des Affaires et de l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54739-1_cb7a88a3-f89a-4d2d-af41-92cc6f2bdeae.jpg?v=1792593591&width=533)
![[Collectif] – LES SOCIÉTÉS CIVILES, coll. La Villeguérin - La Revue fiduciaire](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51338-1.jpg?v=1766949317&width=533)
![[Collectif] – LA RESPONSABILITÉ PÉNALE DU FAIT DE L’ENTREPRISE, Journées d’Études Université de Paris XII, Association française des juristes d’entreprise, Institut de l’Entreprise, 14-15 octobre 1976](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/35017-1.jpg?v=1766933656&width=533)
