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[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane)
LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLI...
Prix habituel 70,00 €Prix habituel -
[Mélanges Hamel]
DIX ANS DE CONFÉRENCES D’AGRÉGATION, Études de ...
Prix habituel 250,00 €Prix habituel -
BUTTGENBACH (André)
LES CONTRATS PAR PORTE-FORT ET LES DÉCLARATIONS...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
JOLIVET (Yves)
LA VALIDATION DES DONATIONS DÉGUISÉES ET SES CO...
Prix habituel 140,00 €Prix habituel -
DELICOSTOPOULOS (Constantin S.)
L’ENCADREMENT PROCESSUEL DES AUTORITÉS DE MARCH...
Prix habituel 25,00 €Prix habituel -
DALSACE (André)
LE BILAN : Sa structure, Ses éléments, 2e éd. r...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel -
[Collectif]
D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MO...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
Prix habituel 75,00 €Prix habituel -
SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)]
TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando...
Prix habituel 350,00 €Prix habituel -
DIAB (Nasri Antoine), BOUSTANY (Iyad H. G.)
LA TITRISATION DES ACTIFS, Structurations jurid...
Prix habituel 35,00 €Prix habituel -
[Indochine], PINTO (Roger)
LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS ...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
LAUNAIS (Henry) et ACCARIAS (Louis)
DROIT PÉNAL SPÉCIAL DES SOCIÉTÉS PAR ACTIONS ET...
Prix habituel 90,00 €Prix habituel -
GÉRARD (Philippe), BOULARBAH (Hakim), DROOGHENBROECK (Jean-François van)
POURVOI EN CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, Réperto...
Prix habituel 40,00 €Prix habituel -
[Code]
CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRE...
Prix habituel 14,00 €Prix habituel -
JACQUEMONT (André)
LE DÉLIT DE MENSONGE DANS LES SOCIÉTÉS PAR ACTI...
Prix habituel 60,00 €Prix habituel -
[Collectif]
LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journ...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
PERRAUD-CHARMANTIER (A.)
MANUEL PRATIQUE DES SUCCESSIONS, 2ème éd., Bibl...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprud...
Prix habituel 10,00 €Prix habituel -
COUTABLE (Jean)
LE STATUT FISCAL DES GÉRANTS DE SOCIÉTÉS À RESP...
Prix habituel 30,00 €Prix habituel -
[Recueil Lebon - Conseil d’État]
RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUAN...
Prix habituel 120,00 €Prix habituel -
[Conseil d’État]
JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL ...
Prix habituel 50,00 €Prix habituel -
BATAILLE (L.)
PROCÉDURE CONSULAIRE ET OBLIGATIONS DES CAPITAI...
Prix habituel 15,00 €Prix habituel -
ESCARRA (Jean), ESCARRA (Édouard) et RAULT (Jean)
TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT COMMERCIA...
Prix habituel 100,00 €Prix habituel -
[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève)
LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET D...
Prix habituel 45,00 €Prix habituel
![[Thèse non publiée], SANZ (Sylviane) – LE DÉLIT D’ABUS DES BIENS OU DU CRÉDIT. LE DÉLIT D’ABUS DES POUVOIRS OU DES VOIX. APPLICATION AUX DIRIGEANTS DE GROUPES DE SOCIÉTÉS, Thèse présentée et publiquement soutenue devant la Faculté de Droit et des Sciences](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45638-1_c27af503-fd6c-44fe-834f-4895f6c834c5.jpg?v=1791551759&width=533)
![[Mélanges Hamel] – DIX ANS DE CONFÉRENCES D’AGRÉGATION, Études de droit commercial offertes à Joseph Hamel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58409-1.jpg?v=1792594599&width=533)
![[Collectif] – D’UN CODE À L’AUTRE : LE DROIT COMMERCIAL EN MOUVEMENT, dir. Paul Le Cannu, Bibl. de l’Institut André Tunc, t. 17](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56281-1.jpg?v=1788854532&width=533)
![SCAPUCCINO (Bartholomæo) [Scapuccini (Bartolomeo)] – TRACTATUS DE SUCCESSORE SINGULARI, An, & quando teneatur stare coloniæ, vel locationi, ad materiam I. emptorem, C. locati, Per Ampliationes, & Limitationes diuisus, atque distinctus. Summoperè in Foro v](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53012-1.jpg?v=1766953492&width=533)
![[Indochine], PINTO (Roger) – LA RÉFORME DES IMPÔTS PERSONNELS DANS LES PAYS DE L’UNION INDOCHINOISE, extrait de la Revue indochinoise juridique et économique n° II et III, 1939](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22714-1.jpg?v=1766926162&width=533)
![[Collectif] – LES TRAVAUX DE LA C.N.U.D.C.I, Extrait du Journal du Droit international, 106e année (1979), n° 4 : Octobre - Novembre - Décembre](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52232-1.jpg?v=1766951218&width=533)
![[Recueil Lebon - Conseil d’État] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX, DU TRIBUNAL DES CONFLITS ET DES JUGEMENTS DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, coll. Lebon, Panhard, Chalvon-Demersay fondée en 1821, de 1956 à 1958](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55293-1.jpg?v=1772797045&width=533)
![[Conseil d’État] – JURISPRUDENCE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DU TRIBUNAL DES CONFLITS, TABLES VICENNALES en 5 tomes de 1935 à 1954, [t. I (A - Con…) manquant], coll. Centre de coordination et de documentation du Conseil d’État](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28197-1_0a98d5a9-c801-4a16-8404-2e730b050ee0.jpg?v=1789985053&width=533)
![[Thèse non publiée], THOMAS (Geneviève) – LES INTERFÉRENCES DU DROIT DES OBLIGATIONS ET DU DROIT MATRIMONIAL, Thèse pour l’obtention du grade de Docteur en Droit présentée et soutenue publiquement le 30 Juin 1972, Université de Nancy II, Président : André](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45677-1.jpg?v=1766943151&width=533)
