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![[Conseil d’État], AUVILLIERS (D’), PATRIS (F. F.) – JOURNAL DU PALAIS. DÉCISIONS DU CONSEIL D’ÉTAT ET ORDONNANCES DU ROI, en matière de compétence administrative et judiciaire, JOURNAL DU PALAIS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52834-1.jpg?v=1766953107&width=533)
![[RISS] – LA PARTICIPATION DES CITOYENS À LA VIE POLITIQUE, Revue internationale des Sciences Sociales, Vol. XII, n° 1, 1960](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39805-1.jpg?v=1766937669&width=533)
![MORNACII (Antonii) [MORNAC (Antoine)] – ANTONII MORNACII IN SENATU PARISIENSI PATRONI OBSERVATIONES IN POSTERIORES LIBROS CODICIS, AD USUM FORI GALLICI. nova editio locupletior et auctior. tomus quartus [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44859-1.jpg?v=1766942289&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd., [Suivi de] LA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56934-1_0a8cb036-cdc8-4a06-a7ee-7c67a46169da.jpg?v=1788854757&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES LOIS, DÉCRETS, ORDONNANCES, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÉRIELS, AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT CONCERNANT LA CAISSE D’AMORTISSEMENT ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS (janvier 1805 - août 1894) AINSI QUE LES INSTITUTIONS QUI LES ONT](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34516-1.jpg?v=1766933252&width=533)
![[Justinien] – CORPUS JURIS CIVILIS, LE DIGESTE, 2e édition revue et corrigée traduit et annoté par Dominique GAURIER, Préfaces de Pascal Pichonnaz, Tome 1 : Digeste, Livres 1 à 22, 2e éd. ; Tome 2 : Digeste, Livres 23 à 38, 2e éd. ; Tome 3 : Digeste,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/4292-1.jpg?v=1779695483&width=533)
