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COMMENTAIRE DE LA LOI DU 2 JUIN 1841 SUR LES VE...
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![[Coutumes], COQUILLE (Guy) – LES ŒUVRES DE MAISTRE GUY COQUILLE, SIEUR DE ROMENAY, CONTENANT PLUSIEURS TRAITEZ TOUCHANT LES LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE, L’HISTOIRE DE FRANCE & LE DROICT FRANÇOIS, entre lesquels plusieurs n’ont point encore été imprimez](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/33899-1.jpg?v=1766932636&width=533)
![CHARMES (Xavier) – LE COMITÉ DES TRAVAUX HISTORIQUES ET SCIENTIFIQUES (HISTOIRE ET DOCUMENTS), t. I [mq. t. II et III]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51001-2.jpg?v=1766948625&width=533)
![[Collectif] – INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LA CONFECTION DES RÔLES ET DES AVERTISSEMENTS CONCERNANT LES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET LES TAXES Y ASSIMILÉES (20 novembre 1911)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/36872-1.jpg?v=1766934999&width=533)
![[Recueil d’études] – RECUEIL D’ÉTUDES SOCIALES À LA MÉMOIRE DE FRÉDÉRIC LE PLAY, publié avec le concours du Centre national de la recherche scientifique](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51071-1.jpg?v=1766948780&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4e série, tome XVI, contenant les lois rendues pendant le Premier Semestre 1812 (n° 414 - 439)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/12470-1_cc58119d-4ea3-43d1-9742-9bdcfe9633ed.jpg?v=1790507823&width=533)
![[Forez], GONON (Marguerite) – LA LANGUE VULGAIRE ÉCRITE DES TESTAMENTS FORÉZIENS, Publications de l’institut de linguistique romane de Lyon, Vol 26](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51639-1.jpg?v=1766949813&width=533)
![KOENIGSWARTER (Louis J.) – SOURCES ET MONUMENTS DU DROIT FRANÇAIS ANTÉRIEURS AU QUINZIÈME SIÈCLE ou BIBLIOTHÈQUE DE L’HISTOIRE DU DROIT CIVIL FRANÇAIS DEPUIS LES PREMIÈRES ORIGINES JUSQU’À LA RÉDACTION OFFICIELLE DES COUTUMES, [réimpression]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55240-1.jpg?v=1772795888&width=533)
![BERNARD (dit de Rennes Louis) – MANUEL DES POURVOIS ET DES FORMES DE PROCÉDER DEVANT LA COUR DE CASSATION EN MATIÈRE CIVILE, [mq. t. II : matière criminelle]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57307-1.jpg?v=1779695677&width=533)
