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  • KNETSCH (Jonas) – LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ ET LES FONDS D’INDEMNISATION, Préfaces de Yves Lequette et Christian Katzenmeier, Bibl. de droit privé, t. 548

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  • FÉLIX (Christian) – LE LOCAL DE L’ENTREPRISE, Achat, Location, Comptabilité, Fiscalité

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  • [Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières

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  • BOUÈRE (Jean-Pierre), DEROUIN (Philippe), DESACHÉ (Jean-Marc), DUHAMEL (Arnaud), MALINVAUD (Éric), VAUPLANE (Hubert de) – TITRES & EMPRUNTS OBLIGATAIRES, t. I [seul], Préface de Paul Le Cannu

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  • IMBERT (Jean) – HISTOIRE DU DROIT PRIVÉ, coll. Que sais-je ?

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  • COZIAN (Maurice) – LES DESSOUS DE LA T.V.A., Collection U2

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU DROIT D’HABITATION, POUR SERVIR D’APPENDICE AU TRAITÉ DU DOUAIRE : TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE MARI ET FEMME ET DU DON MUTUEL, Par l’auteur du Traité des Obligations

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  • BOYS (Ch. du) – ÉTUDE SUR LES PRIVILÈGES ET HYPOTHÈQUES ACCORDÉS À L’ÉTAT, AUX COMMUNES ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS SUR LES BIENS DE LEURS COMPTABLES, Précédée d’un essai sur le privilège du fisc dans la législation romaine

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  • KORNPROBST (Emmanuel) – LA NOTION DE BONNE FOI, APPLICATION AU DROIT FISCAL FRANÇAIS, Préface de Jean Schmidt, Bibl. de droit privé, t. CLXV

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  • DEMANTE (Gabriel) – PRINCIPES DE L’ENREGISTREMENT EN FORME DE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 22 FRIMAIRE AN VII, 3e éd. dans laquelle a été refondue l’explication des lois récentes

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    PETIT (M.), BENTHAM (Jérémie), CHARDON (M.) – TRAITÉS DE L’USURE : (Petit) : TRAITÉ DE L’USURE CONTENANT LE COMMENTAIRE DE LA LOI DU 3 SEPTEMBRE 1807 ; (Bentham) : DÉFENSE DE L’USURE, OU LETTRES SUR LES INCONVÉNIENTS DES LOIS, QUI FIXENT LE TAUX DE L’INTÉ

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  • [Collectif] – DE L’IMPORTANCE DE LA DÉFINITION EN DROIT, Les Conférences du Centre de droit privé, vol. IX, coll. de la Faculté de Droit - Université libre de Bruxelles

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  • [Code civil - Édition Originale] – CODE CIVIL DES FRANÇAIS. ÉDITION ORIGINALE ET SEULE OFFICIELLE, Réimpression par la Caisse des Dépôts et Consignations

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    POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE, QUE DU FOR EXTÉRIEUR, nouvelle éd.

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  • MONTAGNIER (Gabriel) – LE TRÉSORIER-PAYEUR GÉNÉRAL, Préface de Raymond Guillien, Bibl. de droit public, t. LXII

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DES OBLIGATIONS, selon les règles tant du for de la conscience, que du for extérieur, Nouvelle Édition, Où l’on a indiqué les changements faits par le Code civil, et où l’on a mis une Notice sur la vie de l’auteur, Par M. 

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  • [POTHIER (Robert-Joseph)] – TRAITÉ DES OBLIGATIONS. Selon les règles tant du for de la conscience que du for extérieur, t. I [seul]

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  • COZIAN (Maurice) – LES GRANDS PRINCIPES DE LA FISCALITÉ DES ENTREPRISES, 2e éd.

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    I.I.A.P. – ANNUAIRE INTERNATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE 1971, 1972, 1973

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  • POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DES DONATIONS ENTRE-VIFS ; TRAITES DES PERSONNES & DES CHOSES

    POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉS DES DONATIONS ENTRE-VIFS ; TRAITES DES PERSONNES & DES CHOSES

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