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[Organisation judiciaire]
Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES T...
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CARBONNIER (Jean)
SOCIOLOGIE JURIDIQUE, coll. U, série Sociologie...
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![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](//www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
VAN SWINDEREN (O.Q.)
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[Collectif]
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[Collectif]
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![[Organisation judiciaire] – Loi RELATIVE AUX COMMISSAIRES DU ROI PRÈS LES TRIBUNAUX CRIMINELS. Donnée à Paris, le 23 Septembre 1791, Signé Louis M. L. F. Duport, Département de la Nièvre, bull. n° 1285](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3659-1.jpg?v=1766939998&width=533)
![VAN SWINDEREN (O.Q.) – ESQUISSE DU DROIT PÉNAL ACTUEL DANS LES PAYS-BAS ET À L’ÉTRANGER, [t. I seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51412-1.jpg?v=1766949478&width=533)
![[Collectif] – VOCABULAIRE DES SCIENCES SOCIALES, Concepts et indices, MÉTHODES DE LA SOCIOLOGIE, t. I, sous la direction de R. Boudon et P. Lazarsfeld](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46289-1.jpg?v=1766943520&width=533)
![[Code - Suisse] – CODE DE PROCÉDURE PÉNALE NEUCHATELOIS (du 19 avr. 1945)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/47898-1.jpg?v=1766944619&width=533)
![[PAPE (Guy de la)], CHORIER (Nicolas) – LA JURISPRUDENCE DU CÉLÈBRE CONSEILLER ET JURISCONSULTE GUY PAPE, DANS SES DÉCISIONS. Avec plusieurs remarques importantes, dans lesquelles sont entr’autres, employez plus de sept cens Arrests du Parlement de Grenob](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27690-1_75b9a915-1815-40db-b722-91787be6d564.jpg?v=1790059427&width=533)
![[Peine de mort] – REVUE PÉNITENTIAIRE ET DE DROIT PÉNAL, avril-juin 1973](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8037-1.jpg?v=1790506644&width=533)
![[Collectif] – LAW AND WARFARE. STUDIES IN THE ANTHROPOLOGY OF CONFLICT, edited by Paul BOHANNAN, coll. American Museum Sourcebooks In Anthropology](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22692-1.jpg?v=1766926132&width=533)
