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  • BELLET-VERRIER (Hubert) – MÉMORIAL ALPHABÉTIQUE DES CHOSES CONCERNANT LA JUSTICE, LA POLICE ET LES FINANCES DE FRANCE SUR LE FAIT DES TAILLES. Contenant Les privilèges des Ecclésiastiques, Nobles (…) avec une Instruction pour tous les Officiers qui se fon

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    Prix habituel 500,00 €
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  • BONIFACE (Hyacinte de) – SUITE D’ARRESTS NOTABLES DE LA COUR DE PARLEMENT DE PROVENCE, COUR DES COMPTES, AYDES & FINANCES DU MÊME PAÏS. Divisez en trois tomes contenans diverses matières Civiles, Ecclésiastiques & Criminelle, sur lesquelles ils ont été re

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    Prix habituel 480,00 €
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  • POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, (…), Nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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    Prix habituel 300,00 €
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    BOUCHEL (Laurent), [par BLONDEAU (Claude)] – LA BIBLIOTHÈQUE CANONIQUE CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE TOUTES LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES ET BÉNÉFICIALES QUI ONT ÉTÉ TRAITÉE PAR MAISTRE L. BOUCHEL DANS LA SOMME BÉNÉFICIALE

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    Prix habituel 400,00 €
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  • RAYNAUD (Barthélemy) – LE CONTRAT COLLECTIF À L’ÉTRANGER

    RAYNAUD (Barthélemy) – LE CONTRAT COLLECTIF À L’ÉTRANGER

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    RAYNAUD (Barthélemy)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Code Civil] – PROJET DE CODE CIVIL PRÉSENTÉ PAR LA COMMISSION NOMMÉE PAR LE GOUVERNEMENT LE 24 THERMIDOR AN 8

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    Prix habituel 1.219,59 €
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    BAECQUE (Francis de), QUERMONNE (J.-L.) et alii – ADMINISTRATION ET POLITIQUE SOUS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE, coll. Références

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Mélanges Rieg] – LE RÔLE DE LA VOLONTÉ DANS LES ACTES JURIDIQUES. ÉTUDE À LA MÉMOIRE DU PROFESSEUR ALFRED RIEG

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    Prix habituel 120,00 €
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    [Cour des Comptes], Recueil factice – Audiences solennelles, audiences de rentrées

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    Prix habituel 457,35 €
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  • ANCEL (Marc) et alii – L’ADOPTION DANS LES LÉGISLATIONS MODERNES, Essai de synthèse comparative suivi du relevé systématique des législations actuelles relatives à l’adoption,  sous la dir. de Marc Ancel, Préface de L. Julliot de la Morandière,  2e éd. re

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    Prix habituel 60,00 €
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  • FORGES (Jean-Michel de) – L’HOSPITALISÉ, Préface de Roland Drago, coll. L’Administration Nouvelle

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  • VALIN (René-Josué) – TRAITÉ DES PRISES, OU PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONCERNANT LES PRISES QUI SE FONT SUR MER, Relativement aux dispositions, tant de l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Rè

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    CURASSON (Jacques) – TRAITÉ DE LA COMPÉTENCE DES JUGES DE PAIX, 3ème éd. revue, augmentée et mise au courant de la législation, de la doctrine et de la jurisprudence jusqu’à ce jour par MM. Poux-Lagier et Paul Pialat

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    Prix habituel 45,73 €
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    VILLERS (Charles de), Anonyme (Boissard G-D-F) – Ouvrage comprenant 3 textes différents : 1) PRÉCIS HISTORIQUE SUR LA PRÉSENTATION DE LA CONFESSION D’AUGSBOURG À L’EMPEREUR CHARLES QUINT, PAR PLUSIEURS PRINCES, ÉTAT ET VILLES D’ALLEMAGNE, SUIVI DU TEXTE D

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    Prix habituel 100,00 €
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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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    Prix habituel 800,00 €
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  • [Napoléon - Code civil] – LA GLOIRE ET LE GÉNIE DU GRAND HOMME « De hauts faits j’ai dotté l'histoire Et la postérité Dira si par mais lois mieux que par la victoire J’ai conquis l'immortalité.

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    PAPON (Jean) – LES INSTRUMENTS DU PREMIER NOTAIRE, LE TRIAS JUDICIEL DU SECOND NOTAIRE, LES SECRETS DU TROISIÈME ET DERNIER NOTAIRE

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    KEYNES (J. M.) – THÉORIE GÉNÉRALE DE L’EMPLOI, DE L’INTÉRÊT ET DE LA MONNAIE, traduit de l’anglais par Jean de Largentaye

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    GUICHARD (Auguste-Charles) – CODE MUNICIPAL OU BRÉVIAIRE DES OFFICIERS MUNICIPAUX

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  • [Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

    [Mélanges Carré de Malberg] – MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

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    [Mélanges Carré de Malberg]

    MÉLANGES R. CARRÉ DE MALBERG

    Prix habituel 280,00 €
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  • GIRAUD (Émile) – LA NULLITÉ DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES GRANDES DÉMOCRATIES (1919-1939), L’échec de la Société des Nations - La Guerre

    GIRAUD (Émile) – LA NULLITÉ DE LA POLITIQUE INTERNATIONALE DES GRANDES DÉMOCRATIES (1919-1939), L’échec de la Société des Nations - La Guerre

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    GIRAUD (Émile)

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    DUVERGER (Maurice) et GOGUEL (François) – COURS DE SCIENCES POLITIQUES À L’I.E.P. année 1949-1950 : Les partis politiques dans l’État contemporain (M. Duverger) et année 1950-1951 : La vie politique et les partis en France (F. Goguel)

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    Prix habituel 152,45 €
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  • LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) – TREZE LIVRES DES PARLEMENS DE FRANCE. ESQUELS EST AMPLEMENT TRAICTÉ DE LEUR ORIGINE ET INSTITUTION, ET DES PRÉSIDENS, CONSEILLIERS, GENS DU ROY, GREFFIER, SECRÉTAIRES, HUISSIERS & AUTRES OFFICIERS ; & DE LEUR CHARGE, DEVOIR,

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    Épuisé

    LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de)

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    Prix habituel 1.200,00 €
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  • LE MAISTRE (Gilles) – DÉCISIONS NOTABLES DE FEU MESSIRE GILLES LE MAISTRE, CHEVALIER & PREMIER PRÉSIDENT EN LA COUR DE PARLEMENT À PARIS. Augmentées par M. Jean RAMAT Avocat, avec un plaidoyer du feu Sieur BOURDIN, Procureur général du Roi & un arrêt touc

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    Épuisé

    LE MAISTRE (Gilles)

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