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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE DROIT PATRIMONIAL DE LA FAMILLE : RÉFORMES ACCOMPLIES ET À VENIR, Journées nationales, tome IX / Strasbourg

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    Prix habituel 20,00 €
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  • [Collectif] – SUR LA FORME ET LA PROCÉDURE DE L’ACTE ADMINISTRATIF, Études coordonnées par Georges Dupuis, coll. Recherches Panthéon-Sorbonne Université Paris 1, Série : sciences juridiques administration publique

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    Prix habituel 40,00 €
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  • MAZERAT (Alexis) – QUESTIONS SUR LE CODE CIVIL AVEC LEURS SOLUTIONS SUIVANT L’ORDRE ADOPTÉ PAR M. DEMANTE DANS SON PROGRAMME

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    Prix habituel 120,00 €
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  • PIERRE (Eugène), POUDRA (Jules) – ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS. Recueil des Lois constitutionnelles et électorales de la République Française, Complété par les lois et décrets sur le Conseil d’État, le droit de réunion, la presse, la comptabilité pub

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    Prix habituel 140,00 €
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  • FAUCHILLE (Paul) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, 8e éd., entièrement refondue, complétée et mise au courant, du Manuel de droit international public de M. Henry BONFILS, t. I, 3e partie [seule] : PAIX, [mq. parties 1 et 2, et t. II]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • CHATIGNIER – COMMENTAIRE DES CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES IMPOSÉES AUX ENTREPRENEURS DES TRAVAUX DES PONTS ET CHAUSSÉES, 5e éd. entièrement refondue (d’après le nouveau cahier adopté par l’administration le 16 novembre 1866)

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    Prix habituel 60,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – L’INTERPRÉTATION PAR LE JUGE DES RÈGLES ÉCRITES, Journées Louisianaises de la Nouvelle-Orléans et Bâton Rouge, t. XXIX (1978)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • LUPI (Gérard) – LES POSITIONS DU FONCTIONNAIRE, Préface de André Mathiot, coll. Essais et Travaux de l’Université de Grenoble t. 5

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – DROIT ET THÉATRE Journées nationales, tome VI / Aix-en-Provence

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    Prix habituel 10,00 €
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  • VIGNES (Édouard) – TRAITÉ DES IMPÔTS EN FRANCE considérés sous le rapport du droit, de l’économie politique et de la statistique suivi du mouvement détaillé de la dette publique depuis 1789, t. I [seul], 4ème éd. mise au courant par M. Vergniaud

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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – ASPECTS DE L’ÉVOLUTION RÉCENTE DU DROIT DE LA FAMILLE, Journées turques, t. XXXIX (1988)

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    Prix habituel 450,00 €
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    Prix habituel 10,00 €
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  • [Mélanges Péquignot] – L’INTERVENTIONNISME ÉCONOMIQUE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE, Études en l’honneur du Doyen Georges PÉQUIGNOT

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    Prix habituel 140,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

    [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LES SITUATIONS DE FAIT, Journées lilloises (31 mai - 3 juin 1957), t. XI. LE MÉNAGE DE FAIT DEVANT LA LOI SUISSE par Jean-Michel Grossen (rapport omis à rétablir à la p. 109 de ce vol.)

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    Prix habituel 80,00 €
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  • SIBERT (Marcel) – TRAITÉ DE DROIT INTERNATIONAL PUBLIC, LE DROIT DE LA PAIX : t. I : Introduction - Les sujets du droit des gens - La sphère d’exercice des compétences étatiques ; t. II : Les relations pacifiques entre États - Les contestations entre État

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  • [Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX

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  • [Colloque] – LA DÉCENTRALISATION GÉOGRAPHIQUE DES SERVICES PUBLICS ADMINISTRATIFS À COMPÉTENCE NATIONALE, colloque organisé les 30 et 31 mars 1979 avec le Concours de l’Association “Bureaux-Provinces”, Cahier de l’Institut français des sciences administra

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  • GOGUEL (François) – MODERNISATION ÉCONOMIQUE ET COMPORTEMENT POLITIQUE, D’après un échantillon d’un trentième du corps électoral français, coll. Travaux et recherches de science politique, Fondation nationale des sciences politiques

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