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  • BRIÈRE DE L’ISLE (Georges) et COGNIART (Paul) – PROCÉDURE PÉNALE, t. 1 Les juridictions et les actions, t. II : Police, instruction, jugement, coll. U, série Droit pénal et sciences criminelles

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    RAVIART (Guy) – TRAITÉ-FORMULAIRE DE PROCÉDURE GÉNÉRALE (CIVILE, COMMERCIALE, PÉNALE ET ADMINISTRATIVE, 9ème éd.

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    DALLOZ – ENCYCLOPÉDIE JURIDIQUE DALLOZ, 2ème éd., RÉPERTOIRE DE DROIT PÉNAL ET DE PROCÉDURE PÉNALE mise à jour en 1973 et 1974

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  • WROBLEWSKI (Bronislaw) – PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA POLITIQUE PÉNALE, Extrait des Études Criminologiques

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  • [Archives de Philosophie du Droit] – PHILOSOPHIE PÉNALE, publié avec le concours du C.N.R.S., A.P.D., t. 28

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  • PIROVANO (Antoine) – FAUTE CIVILE ET FAUTE PÉNALE, Préface de Pierre Bonassies, Bibl. de droit privé, t. LXX

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. XIV

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION DEVANT LA LOI PÉNALE, Préface de Robert Vouin, Bibl. de sciences criminelles, t. XIV

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    DOLL (Paul-Julien), GUÉRIN (Henri) et AMÉDÉE-MANESME (Gérard) – LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE (SUIVIE DUN FORMULAIRE), 2ème éd.

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  • DOLL (Paul-Julien), GUÉRIN (Henri) et AMÉDÉE-MANESME (Gérard) – LA RÉGLEMENTATION DE L’EXPERTISE EN MATIÈRE PÉNALE (SUIVIE DUN FORMULAIRE), 2e éd. entièrement refondue et augmentée, Préface de André Dechezelles

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  • HASCKE-DOURNAUX (Marianne) – RÉFLEXION CRITIQUE SUR LA RÉPRESSION PÉNALE EN DROIT DES SOCIÉTÉS, Préface de Paul Le Cannu, Avant-propos de Guy Canivet, Bibl. de droit privé, t. 439

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    SEITZ (Émile-E.) – LES PRINCIPES DIRECTEURS DE LA PROCÉDURE CRIMINELLE DE L’ANGLETERRE, coll. d’ét. théor. et prat. de droit étranger, de dr. comp. et de droit internat.

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  • HÉLIE (Faustin-Adolphe) – TRAITÉ DE L’INSTRUCTION CRIMINELLE OU THÉORIE DU CODE D’INSTRUCTION CRIMINELLE ; t. 1 : Histoire et théorie de la procédure criminelle ; t. 2 et 3 : De l’action publique et de l’action civile ; t. 4 : De la police judiciaire ; t.

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  • AYRAULT (Pierre) – L’ORDRE, FORMALITÉ ET INSTRUCTION JUDICIAIRE DONT LES ANCIENS GRECS ET ROMAINS ONT USÉ ET ACCUSATIONS PUBLIQUES (SINON QU’ILS AIENT COMMENCÉ À L’EXÉCUTION) CONFÉRÉ AU STIL ET USAGE DE NOTRE FRANCE avec le quatrième Livre où est parlé du

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  • MAISONNEUVE (Th. Richard) – EXPOSÉ DE DROIT PÉNAL ET D’INSTRUCTION CRIMINELLE, Pour le deuxième examen du baccalauréat

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  • GOEDSEELS (Joseph M. C. X.) – COMMENTAIRE DU CODE PÉNAL BELGE, 2e éd. revue, complétée et mise à jour

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  • [Association internationale de Droit pénal] – QUATRIÈME CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Paris (26-31 juillet 1937), Rapports

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  • DELMAS-MARTY (Mireille) – LES CHEMINS DE LA RÉPRESSION, Lectures du Code pénal, coll. Droit d’aujourd’hui

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  • MERLE (Roger) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL COMPLÉMENTAIRE, coll. Thémis

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