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  • DANTOINE (Jean Baptiste) – LES RÈGLES DU DROIT CIVIL, DANS LE MÊME ORDRE QU’ELLES SONT DISPOSÉES AU DERNIER TITRE DU DIGESTE. TRADUITES EN FRANÇOIS AVEC DES EXPLICATIONS ET DES COMMENTAIRES SUR CHAQUE RÈGLE, nouvelle éd.

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    POIX DE FREMINVILLE (Edmé de la) – DICTIONNAIRE OU TRAITÉ DE LA POLICE GÉNÉRALE DES VILLES, BOURGS, PAROISSES, ET SEIGNEURIES DE LA CAMPAGNE, nouvelle éd., revue & corrigée par lui-même

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  • [Toulouse], CASTAING-SICARD (Mireille) – LES CONTRATS DANS LE TRÈS ANCIEN DROIT TOULOUSAIN (Xe-XIIIe siècle)

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    BOUCHEL (Laurent), [par BLONDEAU (Claude)] – LA BIBLIOTHÈQUE CANONIQUE CONTENANT PAR ORDRE ALPHABÉTIQUE TOUTES LES MATIÈRES ECCLÉSIASTIQUES ET BÉNÉFICIALES QUI ONT ÉTÉ TRAITÉE PAR MAISTRE L. BOUCHEL DANS LA SOMME BÉNÉFICIALE

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    POTHIER (Robert-Joseph) – TRAITÉ DU CONTRAT DE LOUAGE, SELON LES RÈGLES TANT DU FOR DE LA CONSCIENCE QUE DU FOR EXTÉRIEUR et TRAITÉ DU CONTRAT DE BAIL À RENTE, 2nde éd. revue et corrigée

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  • LE GALCHER-BARON (Michel) – LES PRÉROGATIVES DE LA FEMME COMMUNE EN BIENS SUR SES BIENS PERSONNELS ET LES BIENS RÉSERVÉS, Préface de Jacques Boutard, Bibl. de droit privé, t. X

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  • BRUNET (Jean-Louis) et LE VAILLER DE BOUTIGNY (Roland) – HISTOIRE DU DROIT CANONIQUE ET DU GOUVERNEMENT DE L’ÉGLISE, et DISSERTATION SUR LE DROIT DES SOUVERAINS TOUCHANT L’ADMINISTRATION DE L’ÉGLISE, 2 t. en 1 vol.

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  • [Collectif] – LES NOUVEAUX CONTES DU PALAIS (Troisième série. Année 1889) par la Presse judiciaire parisienne, Illustrations de Eugène Rapp

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  • EDICTS ET ORDONNANCES ROYAUX PUBLIÉES ET REÇUES AU PAYS DE BRETAGNE avec plusieurs règlementsl et arrêts extraits des registres de la cour de parlement dudit pays tant sur le fait de la justice, abréviation des procès et ordre judiciaire qu’autres diverse

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    ROGUE – JURISPRUDENCE CONSULAIRE ET INSTRUCTION DES NÉGOCIANTS

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    [Cour des Comptes], Recueil factice – Audiences solennelles, audiences de rentrées

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    Prix habituel 457,35 €
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  • [Coutumes], CHASSENEUZ (Barthélemy) – CONSUETUDINES DUCATUS BURGUNDIÆ, FEREQUE TOTIUS GALLIÆ : COMMENTARIIS, ultima editio

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    PICHLER (Vitus) – JUS CANONICUM PRACTICE EXPLICATUM, SEU DECISIONES CASUUM AD SINGULOS DECRETALIUM GREGORII PAPÆ IX ; TITULOS, & AD CONSUETUM REFERENDI MODUM ACCOMMODATÆ, 2 t. en 1 vol.

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    RICARD (Jean-Marie) – TRAITÉ DES DONATIONS ENTRE-VIFS ET TESTAMENTAIRES, (t. I ) - dernière édition, ET TRAITÉ DES DONATIONS (t. 2) CONTENANT LES TRAITÉS I - DU DON MUTUEL, fait par Testament ou par Contrats ; II - DES DISPOSITIONS CONDITIONNELLES, ONÉREU

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  • SAVIGNY (Friedrich Carl von) – TRAITÉ DE DROIT ROMAIN, traduit de l’Allemand par M. Charles GUENOUX, 1ère éd. - et seule publiée - pour les t. 1 & 2, 2nde - et dernière - éd. pour les t. 3 à 8

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    IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE CIVILE ET CRIMINELLE RECEVE ET OBSERVEE PAR TOUR LE ROYAUME DE FRANCE (…) illustrée et enrichie de plusieurs doctes, commentaires (…) avec une table méthodique (…) dernière éd.

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    L’HOMMEAU (Pierre de), sieur DU VERGER et CHALLINE (Paul) – MAXIMES GÉNÉRALES DU DROICT FRANÇOIS DIVISÉES EN TROIS LIVRES, avec les Notes & Observations de Me. P. Challine (…) sur les 285. dernières Maximes

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    PATRU (Olivier) – PLAIDOYERS ET ŒUVRES DIVERSES DE MONSIEUR PATRU DE L’ACADÉMIE FRANÇOISE, nouvelle éd. augmentée de plusieurs Pièces qui ont été trouvées parmi les papiers de l’Auteur après sa mort, première partie contenant les Plaidoyers, seconde parti

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    ROLLAND (Louis) – PRÉCIS DE DROIT ADMINISTRATIF, 2ème éd.

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