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  • LABORDE-LACOSTE (Marcel) – PRÉCIS ÉLÉMENTAIRE DE PROCÉDURE CIVILE (conforme aux programmes des examens de licence et aux nouveaux programmes de capacité), 2e éd. entièrement refondue et mise au courant de la législation (…) au 1er octobre 1938

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  • WEISSMANN (Charles) – LES DROITS DES FRANÇAIS EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER EN MATIÈRE DE PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE à la date du 5 avril 1931 (date du lendemain de la publication au Journal Officiel de la dernière des modifications apportées à la législation fra

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  • WESTPHAL (Horst) et JÜRGENSEN (Harald) – EFFETS DES RÉGLEMENTATIONS NATIONALES DES PRIX DANS LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Commission des Communautés européennes, coll. Études, série concurrence - rapprochement des législations, 1970, n° 9

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    Prix habituel 15,00 €
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  • RICHARD-PRASSINOS (Marguerite) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS DANS LES PRINCIPALES LÉGISLATIONS CONTEMPORAINES ET LA SOLUTION DES CONFLITS DANS CETTE MATIÈRE (Étude de droit comparé et de droit international privé)

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  • JOSSEAU (Jean-Baptiste) et MICHOT ([J.]) – TRAITÉ DU CRÉDIT FONCIER, suivi d’un TRAITÉ DU CRÉDIT AGRICOLE ET DU CRÉDIT FONCIER COLONIAL contenant l’explication théorique et pratique de la législation spéciale, le texte des décrets, lois, statuts, formules

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    Prix habituel 120,00 €
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  • BACQUA DE LABARTHE (Napoléon) – CODES DE LA LÉGISLATION FRANÇAISE, Ouvrage contenant, Outre le Code politique et les Codes ordinaires, Des Codes spéciaux sur chacune des autres matières du droit, De plus sous une rubrique distincte : Les lois, décrets et

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  • LAFERRIÈRE (Firmin) – COURS THÉORIQUE ET PRATIQUE DE DROIT PUBLIC ET ADMINISTRATIF, Mis en rapport avec la Constitution de 1848 et avec la législation et la jurisprudence nouvelles sur le Conseil d’État, la Cour des comptes, les élections, l’enseignement,

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    Prix habituel 450,00 €
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  • WOLOWSKI (Louis) et alii – REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE publiée sous la direction de L. W., par une réunion de magistrats, de professeurs et d’avocats français et étrangers ; 2e série, seulement t. V (janvier - juin 1842) ; t. XVe de la collec

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  • FAVARD DE LANGLADE (baron Guillaume Jean) – Au nom de la section de législation, Rapport sur les trois premiers chapitres du titre II du troisième Livre du Code civil, intitulé : DES CONTRATS ET DES OBLIGATIONS CONVENTIONNELLES EN GÉNÉRALE, Séance du 13 p

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  • EDOUARD (Paul) – MANUEL PRATIQUE DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE contenant le commentaire des lis des 17 mars 1909, 1er avril 1909, 31 juillet 1913 et de la législation de la guerre, les textes législatifs et de nombreuses formules, 2

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  • LÉGISLATION DE LA GUERRE DE 1914-1918, Lois , Décrets, Arrêtés ministériels et Circulaires ministérielles, avec références au Recueil Sirey, au Journal du Palais et aux Pandectes françaises, du Ier vol. (28 juil. 1914-15 janv. 1915) au XIIe (1er nov. 1918

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    Prix habituel 300,00 €
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  • COLIN (Paul), CHAUVEAU (Adolphe) et GLANDAZ (Albert-Sigismond) – FORMULAIRE GÉNÉRAL ET COMPLET DE PROCÉDURE CIVILE COMMERCIALE ET ADMINISTRATIVE ANNOTÉ par A. Chauveau et A.-S. Glandaz, 12ème éd. entièrement revue et mise au courant de la législation et d

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    Prix habituel 40,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault

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    Prix habituel 900,00 €
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  • GUÉRIN (Fernand) – PRÉCIS DE LÉGISLATION MARITIME, IIe partie : LOIS ET RÈGLEMENTS MARITIMES à l’usage des candidats au brevet de lieutenants au long cour, aux brevets de capitaine de la marine marchande et de capitaine au long cours, 2e éd. revue et corr

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    Prix habituel 15,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin : t. I : État civil, nationalité, incapables ; t. III : S

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    Prix habituel 70,00 €
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  • [Collectif] – LA RÉPRESSION DE LA CONCURRENCE DÉLOYALE DANS LES ÉTATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, t. I : Droit comparé avec propositions pour le rapprochement des législations, étude effectué sur mandat de la Commission de la communaut

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    [Collectif]

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    Prix habituel 20,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. IV et V

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    AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)

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    Prix habituel 45,00 €
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  • AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 5e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par G. Rau et Ch. Falcimaigne avec la collaboration de M. Gault, [t. I à IV

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    Prix habituel 120,00 €
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  • DESTRUELS (E.) – MANUEL DE L’OFFICIER DE L’ÉTAT CIVIL, Guide pratique des maires dans les divers actes de l’état civil complété par un formulaire général et suivi d’un résumé de toutes les législations étrangères concernant le mariage et le divorce, 2e éd

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  • PERRET (Henri) – LES CLAUSES DES CONTRATS INTERNATIONAUX ATTRIBUTIVES DE COMPÉTENCE À UN TRIBUNAL ÉTRANGER ET LA JURISPRUDENCE ÉGYPTIENNE, Extrait du Bulletin de légilsation et de jurisprudence égyptienne, 1951

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  • AMIAUD (Albert) – APERÇU DE L’ÉTAT ACTUEL DES LÉGISLATIONS CIVILES DE L’EUROPE, DE L’AMÉRIQUE, ETC… avec indication des sources bibliographiques suivi de trois appendices

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  • GREFFE (Pierre) et CASALONGA (Alain) – TRAITÉ DES DESSINS ET DES MODÈLES, ÉTUDE DES LÉGISLATIONS EN FRANCE ET DANS LES PRINCIPAUX PAYS, Préface de E. Pilon, 2e éd.

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  • BRIÈRE VALIGNY (L.) – CODE DE L’ASSISTANCE JUDICIAIRE, contenant l’ensemble des documents de législation, d’administration et de jurisprudence relatifs à cette matière, ainsi que les travaux préparatoires des Lois du 7 août 1850 et du 22 janvier 1851

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