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DAIRAINES (Serge)
LES ÉTRANGERS ET LES SOCIÉTÉS ÉTRANGÈRES EN FRA...
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Collectif
LA NOUVELLE LÉGISLATION BANCAIRE BELGE, Yearboo...
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GIRAULT (Arthur)
PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COL...
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GRAIL (Georges)
LE RISQUE AUTOMOBILE, SON ÉVOLUTION
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STAMBULESCO (Jean)
CARACTÈRE, MÉCANISME ET EFFETS DE L’ACTION INST...
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CHARPENTIER (Léon)
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[Code]
CODE DE COMMERCE UNIFORME DES ÉTATS-UNIS, LIVRE...
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REGNAULT (Henri)
MANUEL D’HISTOIRE DU DROIT FRANÇAIS, 2ème éd.
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LA SAISIE ET LA CONFISCATION DANS LA LÉGISLATIO...
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DICEY (A. V.) et STOCQUART (Émile)
LE STATUT PERSONNEL ANGLAIS OU LA LOI DU DOMICI...
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[Code - Mexique]
CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septe...
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DELAYEN (Gaston), HOMBURG (R.) et CHOTIAU (Gaston)
DES MARCHÉS COMMERCIAUX, Additum : Supplément d...
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MONTIER (Fernand) et FAUCON (Georges-H.)
DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COM...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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MEISSONNIER (Georges)
DROIT DES SOCIÉTÉS EN AFRIQUE (Afrique noire fr...
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ESSAI CRITIQUE SUR LA LÉGISLATION DE LA TUTELLE
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ROLLAND (Louis)
COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédi...
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JOLY (André)
LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOI...
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PICAREL (G.-P.)
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SAVATIER (René)
LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ. Étude pratique de...
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DURAND (Émile)
CODE GÉNÉRAL DES LOIS FRANÇAISES continué et mi...
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![GIRAULT (Arthur) – PRINCIPES DE COLONISATION ET DE LÉGISLATION COLONIALE, II. Notions administratives, juridiques, et financières, Deuxième partie : Les colonies françaises depuis 1815 (Chap. 4 à 14), 5e éd. revue et augmentée [mq. le t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55804-1.jpg?v=1774863540&width=533)
![[Code - Mexique] – CODE DE COMMERCE MEXICAIN promulgué le 15 septembre 1889, Mis en vigueur le 1er janvier 1890, Traduit, annoté et précédé d’une introduction par Henri Prudhomme, coll. de codes étrangers t. X](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55198-1_2827f20a-fab9-43f4-af2a-67e934e18a7c.jpg?v=1769441823&width=533)
![ROLLAND (Louis) – COURS DE DROIT ADMINISTRATIF [APPROFONDI], rédigé d’après la sténographie et avec l’autorisation de l’auteur, D.E.S. Droit public 1945-1946 : Les services publics et les entreprises d’intérêt public](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44668-1.jpg?v=1766942066&width=533)
![JOLY (André) – LES SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION RÉGIES PAR LES LOIS DES 28 JUIN 1938 ET 7 FÉVRIER 1953, Extraits du Dictionnaire de Droit des Sociétés Anonymes, t. I : Régime juridique et fiscal, [mq. t. II]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52939-1.jpg?v=1766953321&width=533)
