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    Prix habituel 40,00 €
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  • SAINT-AUBIN (René) / RAFFIN (Andrée) – DES FAUX CORRECTIONNALISÉS, Passeports - Feuilles de route Certificats - Fraudes en matière de casier judiciaire - Fraudes dans les examens ; suivi de LE DROIT DE REPRISE DU PROPRIÉTAIRE D’IMMEUBLE (Thèse sous la dir

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  • STEFANI (G.), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard) – PROCÉDURE PÉNALE, 14e éd., coll. Précis Dalloz

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    Prix habituel 15,00 €
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  • PEYREFITTE (Alain) et alii – RÉPONSES À LA VIOLENCE, Rapport du Comité d’études sur la violence, la criminalité et la délinquance : t. I : Rapport général ; t. II : Rapports des groupes de travail

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  • PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d

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  • GOLDSCHMIDT (Simone) – L’OBLIGATION DE SÉCURITÉ

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    Prix habituel 30,00 €
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  • DUCROCQ (Théophile) – ÉTUDES SUR LA LOI MUNICIPALE DU 5 AVRIL 1884 (Actes des maires, arrêtés individuels, actes de gestion, règlements, accomplis par eux ou les préfets en leur lieu et place ; suppression et création de communes ; statistique des petites

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    Prix habituel 120,00 €
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  • Anonyme – HARMONISATION DES LÉGISLATIONS NATIONALES CONCERNANT LES ARMES À FEU, Recommandation n° R (84) 23 adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l’Europe le 7 déc. 1984 et Exposé des motifs, série Affaires juridiques

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  • SCHWEIZERISCHE ZEITSCHRIFT FÛR STRAFRECHT / REVUE PÉNALE SUISSE, Fasc. 2 - 1971, t. 87

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    Prix habituel 30,00 €
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  • THIEFFRY (Patrick) – DROIT DE L’ENVIRONNEMENT DE L’UNION EUROPÉENNE, Éléments de droit comparé américain, chinois et indien, coll. Droit de l’Union européenne

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  • BERTHÉLEMY (Henri) – TRAITÉ ÉLÉMENTAIRE DE DROIT ADMINISTRATIF, 9e éd.

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  • BERLET (Adolphe) – COMMENTAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DES LOIS ET RÈGLEMENTS SUR LE CASIER JUDICIAIRE ET LA RÉHABILITATION DE DROIT, Lois du 5 Août 1899 et du 11 juillet 1900, Décret du 12 décembre 1899 et Circulaire du 15 décembre 1899

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  • STEFANI (Gaston), LEVASSEUR (Georges) et BOULOC (Bernard) – PROCÉDURE PÉNALE, 13e éd., coll. Précis Dalloz

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  • STEFANI (Gaston) et LEVASSEUR (Georges) – DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET PROCÉDURE PÉNALE, coll. Précis Dalloz

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  • CABANTOUS (Louis Pierre François) et LIÉGEOIS (Jules) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE DROIT ADMINISTRATIF contenant l’exposé des principes généraux, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 6e éd. revue, augmentée et mise au courant du programme

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    Prix habituel 180,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LA PROTECTION DU VOISINAGE ET DE L’ENVIRONNEMENT, Journées françaises, t. XXVII (1976)

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  • ROUSSEAU (Rodolphe) et LAISNEY (Eugène Ernest) – DICTIONNAIRE THÉORIQUE ET PRATIQUE DE PROCÉDURE CIVILE, COMMERCIALE, CRIMINELLE ET ADMINISTRATIVE AVEC FORMULES DE TOUS LES ACTES, t. IX : Supplément alphabétique et Table générale du Recueil de Procédure 1

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    Prix habituel 30,00 €
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  • COMBACAU (Georges) – THE EXCEPTION OF SELF-DEFENCE IN U.N. PRACTICE, extrait de The current legal regulation of the use of force, A. Cassese, 1986

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    Prix habituel 15,00 €
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  • HERICOURT (Louis de) – TRAITÉ DE LA VENTE DES IMMEUBLES PAR DÉCRET, AVEC UN RECUEIL DES ÉDITS, DÉCLARATIONS & Réglemens des Cours Souveraines sur ce sujet. Nouvelle édition, revue, corrigée & augmentée

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  • COUCHEZ (Gérard) – VOIES D’EXÉCUTION, 8ème éd., coll. U

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  • L’ABBÉ P.-F. LEBEURIER  – RÔLE DES TAXES DE L’ARRIÈRE-BAN DU BAILLIAGE D’ÉVREUX EN 1562, avec une introduction sur l’histoire et l’organisation du ban et de l’arrière-ban

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  • ROQUIÈRE (Octave) – ÉLÉMENTS DE L’EXPROPRIATION DES IMMEUBLES POUR CAUSE D’UTILITÉ PUBLIQUE, Suivis du texte de la loi organique du 3 mai 1841

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