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LA CONSTITUTION EUROPÉENNE, Texte et Commentaires
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LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE, Organisati...
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RIVALLAND (Jean-Claude)
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![[RHFDSJ] – L’ENSEIGNEMENT DU DROIT ET L’EUROPE, Actes des journées d’étude des 18 et 19 octobre 1991, Revue d’histoire des facultés de droit et de la science juridique, 1992, n° 13, Paris V,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27418-1.jpg?v=1766929270&width=533)
![[Colloque] – CONVENTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME, coll. Textes et documents, tiré à part offert aux participants du 5ème Colloque international sur la Convention européenne des Droits de l’Homme, Francfort/Main, du 9-12 avril 1980 (exemplaire tril](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24107-1_a0e4feb6-3989-459b-b14e-da6b605abf5c.jpg?v=1789984033&width=533)
![[Colloque] – Colloque international : L’AVANT-PROJET DE LOI FÉDÉRALE SUR LES OPÉRATIONS D’INITIÉS, coll. Études suisses de droit européen, Centre d’études juridiques européennes, Genève](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/15983-1_5e1506a7-b37c-47be-8389-ae81f94ad038.jpg?v=1789983480&width=533)
![[Journal officiel] – COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE (Marché commun). COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE L’ÉNERGIE ATOMIQUE (Euratom), éd. à jour au 15 mars 1972, J.O. n° 1107](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34224-1.jpg?v=1766932970&width=533)
![[Assemblée Nationale] – PROJET DE LOI TENDANT À AUTORISER LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ INSTITUANT LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE DE DÉFENSE, n° 5404 (Annexes au Procès-verbal de la séance du 29 janvier 1953), Assemblée Nationale, 2ème légi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/25112-1.jpg?v=1766928066&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPEENNES ET LES FINANCES PUBLIQUES FRANÇAISES, Actes des journées d’études des 11-12 octobre 1974, Travaux du Centre de droit public interne et du Centre d’études internationales et européennes, Annales de la faculté de dro](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44362-1.jpg?v=1785077410&width=533)
![[Collectif] – L’EUROPE DES ADMINISTRATIONS. Mise en œuvre de la législation communautaire des les États membres. vol. I : Synthèses comparatives, vol. II : Rapports nationaux, sous la direction de Heinrich SIEDENTOPF et Jacques ZILLER de L’Institut Europé](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/22123-1.jpg?v=1766925785&width=533)
![[Collectif] – LE GOUVERNEMENT ÉCONOMIQUE EUROPÉEN, Préface de Enrico Letta, coll. Droit administratif, n° 23, sous la dir. de Jean-Bernard Auby et Pascale Idoux](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57836-1_9e72693f-a6a2-4968-b598-90a19b8a7c95.jpg?v=1780998034&width=533)
![[Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51944-1.jpg?v=1766950602&width=533)
![[Commission européenne] – TRAITÉ D’AMSTERDAM : CE QUI A CHANGÉ EN EUROPE, coll. L’Europe en mouvement](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46228-1.jpg?v=1766943475&width=533)
