Résultats de la recherche
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BONAFÉ-SCHMITT (Jean-Pierre)
LA MÉDIATION PÉNALE EN FRANCE ET AUX ÉTATS-UNIS...
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[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies]
LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN E...
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LAURENT-BAILLY
LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS EN FRANCE ...
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BÉGUERIE (Sophie Michas)
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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AUGEARD (Matthieu)
ARRESTS NOTABLES DES DIFFÉRENTS TRIBUNAUX DU RO...
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[Thèse non publiée], MONEGER (Joël)
LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE,...
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JERABEK (Cestmir)
LE MONDE EN FLAMMES, traduit du tchèque par Mar...
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LAGET-VALDESON et LAGET (Louis)
THÉORIE DU CODE PÉNAL ESPAGNOL Comparée avec la...
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[Collectif]
REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MOND...
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[Collectif]
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CABRILLAC (Michel)
LA LETTRE DE CHANGE DANS LA JURISPRUDENCE, coll...
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[Mélanges Loussouarn]
L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’...
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[Colloque]
L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varieta...
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COHEN-TANUGI (Laurent)
LE DROIT SANS L’ÉTAT. Sur la démocratie en Fran...
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[Périodique]
REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est...
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[Collectif]
LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS...
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DUMAS (Jacques)
DU DÉNI DE JUSTICE CONSIDÉRÉ COMME CONDITION DE...
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MARTIN (Andrew)
LEGAL ASPECTS OF DISARMAMENT, International and...
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[Collectif]
LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxièm...
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THAI (Khi V.)
INTERNATIONAL HANDBOOK OF PUBLIC PROCUREMENT, c...
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CHESNÉ (Guy)
L’ÉTABLISSEMENT DES ÉTRANGERS EN FRANCE ET LA C...
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CHAO (Andrée)
ACCONIERS ET DESTINATAIRES, Préface de René Rod...
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BOURJON (François)
LE DROIT COMMUN DE LA FRANCE, ET LA COUTUME DE ...
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![[Fédération nationale des collectivités concédantes et régies] – LES COMMUNES ET L’ÉLECTRICITÉ EN FRANCE ET EN EUROPE, coll. Service public et pouvoir local](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46208-1.jpg?v=1766943457&width=533)
![[Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/45697-1.jpg?v=1766943186&width=533)
![[Collectif] – REGARDS SUR LE DROIT DE LA FAMILLE DANS LE MONDE - ANNUAL SURVEY OF FAMILY LAW (version française) par le Centre Nationale de la Recherche Scientifique, Centre Régional de Publication de Lyon, sous la direction de Jacqueline RUBELLIN-DEVICHI](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50544-1.jpg?v=1766947678&width=533)
![[Collectif] – CONCILIATION, MÉDIATION ET ARBITRAGE, vers une régulation européenne des modes alternatifs de règlement des conflits (collectifs) du travail ? dir. Marc Rigaux et Patrick Humblet, Cahiers du Reges-Forum, Forum pour la Régulation de l’Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51944-1.jpg?v=1766950602&width=533)
![[Mélanges Loussouarn] – L’INTERNATIONALISATION DU DROIT, Mélanges en l’honneur de Yvon Loussouarn, avant-propos de Jacques Béguin et Pierre Bourel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54581-1.jpg?v=1772796307&width=533)
![[Colloque] – L’UNITÉ DES LIBERTÉS DE CIRCULATION, In varietate concordia ?, dir. Édouard Dubout et Alexandre Maitrot de la Motte, coll. Droit de l’Union européenne](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54694-1_4e275afe-f170-4a6e-a212-fccda16ef347.jpg?v=1779694219&width=533)
![[Périodique] – REVUE DE L’EST, Revue d’études comparatives est-ouest, Économie, Planification et Organisation, vol. III, n° 4, 1977 et vol. 9, n° 1, 1978](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/24105-1_cfb5d82c-8869-43bb-ab4d-fbc78547feae.jpg?v=1789984030&width=533)
![[Collectif] – LOI BRITANNIQUE DU 10 MAI 1929 SUR LES SOCIÉTÉS, Traduction sous la direction de Henri DECUGIS, Par un groupe de membres de la Société de Législation Comparée, Publ. de la Société de législation comparée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52950-1.jpg?v=1766953345&width=533)
![[Collectif] – LES RÉGIMES MATRIMONIAUX, Travaux de la deuxième Journée d’études juridiques Jean Dabin (6-7 mai 1966), Préface de Pierre Wigny, Bibl. de la faculté de droit de l’Université catholique de Louvain, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52613-2.jpg?v=1766952635&width=533)
