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DUPUIS (Georges), GEORGEL (Jacques) et MOREAU (Jacques)
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL, Dossiers U2
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![[RDP] – REVUE DU DROIT PUBLIC ET DE LA SCIENCE POLITIQUE EN FRANCE ET À L’ÉTRANGER, revue bimestrielle dirigée par Marcel Waline et Georges Berlia, publié avec le concours du C.N.R.S., n° 5 (Septembre - Octobre) 1982](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39802-1.jpg?v=1766937661&width=533)
![[Collectif] – LES CONTRATS DE TRAVAIL ET LEURS CLAUSES (CDI et CDD – Mobilité – Non-concurrence – Autres clause), N. Ribert (coord.), 2e éd., coll. Les essentiels RF](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50122-1.jpg?v=1766947103&width=533)
![[EDCE] – ÉTUDES & DOCUMENTS DU CONSEIL D’ÉTAT. Jurisprudence et avis de 1999 ; Les associations et la loi de 1901, Cent ans après. RAPPORT PUBLIC, n° 51](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39846-1.jpg?v=1766937716&width=533)
![[Coutumes], BEGAT (Jean) & DEPRINGLE (Guillaume) – LA COUTUME DU DUCHÉ DE BOURGOGNE ENRICHIE DES COMMENTAIRES FAICTS SUR SON TEXTE PAR LES SIEURS BEGAT, PRÉSIDENT ET DEPRINGLE AVOCAT AU PARLEMENT DE DIJON, et de plusieurs observations faictes par divers a](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/39285-1.jpg?v=1766937104&width=533)
![[Mélanges Weill] – ÉTUDES DÉDIÉES À ALEX WEILL](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54796-1_3e9332cb-a901-4efe-ad53-e35a4589da0e.jpg?v=1774863497&width=533)
![[Conseil d’Analyse Économique] – SERVICE PUBLIC SECTEUR PUBLIC, Rapports d’Élie Cohen et Claude Henry, Commentaires de François Morin et Paul Champasur, annexes préparées par la Direction de la Prévision et Dominique Bureau](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46229-1.jpg?v=1766943478&width=533)
![[Recueil de textes], RENAULT (Louis), LÉMONON (Ernest) – LES DEUX CONFÉRENCES DE LA PAIX, 1899 et 1907, Recueil des Textes arrêtés par ces Conférences et de différents Documents complémentaires, Avec un Avant-propos de Louis Renault, 2e éd., [Suivi de] LA](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56934-1_0a8cb036-cdc8-4a06-a7ee-7c67a46169da.jpg?v=1788854757&width=533)
![[Sous la direction de TERRÉ (François)] – LE CONSOMMATEUR & SES CONTRATS, coll. JurisCompact](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40522-1.jpg?v=1766938366&width=533)
