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  • PICOT (Georges) – RECHERCHES SUR LA MISE EN LIBERTÉ SOUS CAUTION, extrait de la Revue critique de législation et de jurisprudence, 1862-1863

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  • DURAND DE NANCY et RUBEN de COUDER (Joseph) – NOUVEAU GUIDE PRATIQUE DES MAIRES, DES ADJOINTS, DES SECRÉTAIRES DE MAIRIE ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX (…), 14ème éd., entièrement refondue et annotée par RUBEN de COUDER

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  • CASTALDO (André) – LE MÉTHODES DE TRAVAIL DE LA CONSTITUANTE. Les techniques délibératives de l’Assemblée Nationale 1789-1791, coll. Léviathan

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  • GARNIER (Léon), DAUVERT (Paul et Georges) – JURISPRUDENCE DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, Recueil périodique publié sous les auspices du Conseil de Préfecture de la Seine, année 1883

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  • COMTE (Charles) – LE CENSEUR, OU EXAMEN DES ACTES ET DES OUVRAGES QUI TENDENT À DÉTRUIRE OU À CONSOLIDER LA CONSTITUTION DE L’ÉTAT, [t. I à VI], Nouvelle éd., revue et corrigée ; LE CENSEUR EUROPÉEN, Ou examen de diverses questions de droit public, et des

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    Prix habituel 240,00 €
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  • CONTRAMONT (M. de) – COMMENTAIRE DES TARIFS DU CONTRÔLE DES ACTES, ET DE L’INSINUATION, SUIVANT LA JURISPRUDENCE ACTUELLE DU CONSEIL dans laquelle on traite également ce qui est relatif au droit de Centième denier, avec les principaux Règlements, & différ

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  • MODERNE (Franck) – LES CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE SERVICES ENTRE L’ÉTAT ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES

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    Prix habituel 70,00 €
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  • DUFOUR (Gabriel) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE DROIT ADMINISTRATIF APPLIQUÉ ou EXPOSÉ DE LA DOCTRINE ET DE LA JURISPRUDENCE concernant l’exercice de l’autorité de l’empereur, des ministres, des préfets des sous-préfets, des maires, des conseils de préfecture, de la

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  • HENRYS (Claude), BRETONNIER – ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant : SON RECUEIL D’ARRÊTS, VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉC

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  • [Colloque] – LE CONSEIL DES IMPÔTS ET LE COMITÉ CENTRAL D’ENQUÊTE organismes associés à la Cour des Comptes, Colloque des 26 et 27 nov. 1981, Préface de Bernard Beck, Avant-propos de Jacques Robert, Travaux et recherches de l’université de droit d’économi

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  • [Mélanges Dumont] – ALBUM FRANÇOIS DUMONT, Études présentées à la Commission internationale pour l’histoire des Assemblées d’états, t. LX

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    Prix habituel 60,00 €
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  • HOURSON (Sébastien) – LES CONVENTIONS D’ADMINISTRATION, préface de Bertrand Seiller, Bibl. de droit public, t. 277

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    Prix habituel 70,00 €
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  • CATELLAN (Jean de) et VEDEL (Gabriel de) – ARRESTS REMARQUABLES DU PARLEMENT DE TOULOUSE, QUI CONTIENNENT BEAUCOUP DE DÉCISIONS NOUVELLES SUR TOUTE SORTE DE MATIÈRES, recueillis par Messire Jean de Catellan, Seigneur de la Masquere, Conseiller au même Par

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    Prix habituel 230,00 €
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  • SUE (Eugène) – CORRESPONDANCE DE HENRI D’ESCOUBLEAU DE SOURDIS, Archevêque de Bordeaux, Chef des conseils du roi en l’armée navale, Commandeur du Saint-Esprit, Primat d’Aquitaine, etc., Augmentée des ordres, instructions et lettres de Louis XIII et du Car

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    Prix habituel 300,00 €
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  • DODU (Gaston) – LE PARLEMENTARISME ET LES PARLEMENTAIRES SOUS LA RÉVOLUTION (1789-1799), Origines du régime représentatif en France, 2e éd.

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  • [Colloque] – LE BUDGET DE L’ÉTAT, Institut français des sciences administratives, avant-propos Jean-Paul Costa

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    Prix habituel 10,00 €
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  • FÉRAL (François) – APPROCHE DIALECTIQUE DU DROIT DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE, L’appareil d’État face à la société civile, Préface de Francis-Paul Bénoit, coll. Logiques Juridiques

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Colloque] – LA RÉFORME DE L’ÉTAT, Actes du colloque internationale de Toulon (1er et 2 octobre 2004) sous la dir. de Jean-Jacques Pardini et Claude Deves

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  • [Périodique] – LA Ve RÉPUBLIQUE. Pouvoirs n° 4, Revue française d’études constitutionnelles et politiques, tableau des ministres de la Ve

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    Prix habituel 35,00 €
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  • COMITÉ NATIONAL DU CENTENAIRE DE 1848 – DOCUMENTS DIPLOMATIQUES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE ET DE LA COMMISSION DU POUVOIR EXÉCUTIF, t. I : Février - Mars - Avril 1848

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  • DJORDJEVITCH (Jean) – LES RAPPORTS ENTRE LA NOTION D’ÉTAT ET LA NOTION DE CLASSES SOCIALES, Université de Paris, Faculté de droit

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  • [Mélanges Hamon] – ITINÉRAIRES, ÉTUDES EN L’HONNEUR DE LÉO HAMON, Présentation Gérard Conac, Herbert Maisl et Jacques Vaudiaux, Coll. Politique Comparée

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  • BAUDOUIN (P.-J.) et MAZINCOURT (M. de) – LE BON CONSEILLER EN AFFAIRES, OU MANUEL DE LÉGISLATION PRATIQUE à l’usage des négociants, des industriels, des propriétaires, des locataires, des chefs de famille, des instituteurs, et de toutes les classes de la

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