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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL : LES CONTRATS SPÉCIAUX, 2ème éd. 1988

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout le Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • Anonyme – REQUÊTE AUX NATIONS UNIES adressée au nom de L’UNION POUR LA RESTAURATION ET LA DÉFENSE DU SERVICE PUBLIC sur les violations des Droits de l’Homme par les juridictions et les procédures d’exception instituées en France en vue de réaliser l’Épura

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  • COLIN (Ambroise), CAPITANT (Henri) et JULLIOT DE LA MORANDIÈRE (Léon) – TRAITÉ ET COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. 1 du Traité de droit civil refondu par L. J. de La M. avec mise à jour au 15 août 1954 ; t. 2 du Cours élémentaire, 2e éd. par

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  • COLIN (Ambroise) et CAPITANT (H.) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, t. II, 10e éd. entièrement refondue et mise à jour par L. J. de la Morandière, nouveau tirage 1953 avec mise à jour au 15 août 1954

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  • MALAURIE (Philippe) et AYNÈS (Laurent) – COURS DE DROIT CIVIL, t. VI : LES OBLIGATIONS, 6e éd. mise à jour le 1er juillet 1995

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