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![[Collectif] – INSTRUCTION SUR LA TAXE DES FRAIS ET DÉPENS devant LE TRIBUNAL DE PREMIÈRE INSTANCE DU DÉPARTEMENT DE LA SEINE, D’APRÈS LES DISPOSITIONS DU CODE CIVIL, DU CODE DE PROCÉDURE ET DU TARIF ; Tableau des frais et dépens en la Cour royale de Paris](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34615-1.jpg?v=1766933372&width=533)
![[Colloque] – LES BANQUES EN EUROPE DE L’OUEST DE 1920 À NOS JOURS, colloque tenu à Bercy les 7 et 8 octobre 1993, coll. Histoire économique et financière de la France, Animation et recherche du Ministère de l’économie et des finances](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/30101-1.jpg?v=1766930679&width=533)
![[Cour de Cassation] – BULLETIN DES ARRÊTS DE LA COUR DE CASSATION, Chambre criminelle et chambres réunies statuant en matière criminelle, TABLE DÉCENNALE 1950-1959](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38805-1.jpg?v=1766936586&width=533)
![[Collectif] – CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, INSTRUCTION GÉNÉRALE SUR LE SERVICE DES CONSIGNATIONS](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34515-1.jpg?v=1766933247&width=533)
![[Colloque] – LA COUR DES COMPTES D’HIER À DEMAIN (Actes des Journées Cour des Comptes - Université Strasbourg, 13-14 mai 1977) ; Annales de la Faculté de droit et des sc. po. et de l’Institut de recherches juridiques, politiques et sociales de Strasbourg,](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31608-1.jpg?v=1766931185&width=533)
![[Collectif] – DROIT DE LA CRISE : CRISE DU DROIT ? LES INCIDENCES DE LA CRISE ÉCONOMIQUE SUR L’ÉVOLUTION DU SYSTÈME JURIDIQUE, Cinquième journées René Savatier, Poitiers 5 et 6 octobre 1995, Publication de la faculté de droit et des sciences sociales de P](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58260-1.jpg?v=1792594202&width=533)
