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    COMBES (Iehan) [Jean de] – TRAITÉ DES TAILLES ET AUTRES CHARGES, et subsides, tant ordinaires, que extraordinaires, qui se leuent en France, & des offices & états touchant le maniement des finances de ce Royaume : avec leur institutions & origine, 2e éd.

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    Prix habituel 250,00 €
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  • RECUEIL GÉNÉRAL DES SÉNATUS-CONSULTES, LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS, DEPUIS LE 24 FEVRIER 1858 ; Avec des Notes et Deux Tables, l’une chronologique et l’autre analytique et alphabétique, par les Notaires et Jurisconsultes, Rédacteurs du Journal des Notaires ;

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    Prix habituel 40,00 €
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    HAMELIN (Jacques) – LES PLAIDOIRIES DE VICTOR HUGO, Préface de Ferdinand Payen

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    Prix habituel 45,73 €
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    CARDAHI (Choucri) – LES HOMMES DE LOI, CE QU’ILS FURENT, CE QU’ILS FONT, VARIÉTÉS HISTORIQUES ET LITTÉRAIRES

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    Prix habituel 60,98 €
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    GARÇON (Maurice) – PROCÈS SOMBRES

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  • DENIS (Frédéric) – SOCIÉTÉS DE CONSTRUCTION ET COPROPRIÉTÉ DES IMMEUBLES DIVISÉS PAR APPARTEMENTS, 4e éd. augmentée de 17 formules

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    Prix habituel 15,00 €
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    POUILLET (Eugène) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES BREVETS D’INVENTION ET DE LA CONTREFAÇON, 2ème éd.

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    Prix habituel 110,00 €
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  • GRIMAUDET (François) – PARAPHRASE DES DROICTS DES USURES ET CONTACTS PIGNORATIFS, seconde édition corrigée par l’autheur

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    Prix habituel 500,00 €
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  • VALAZÉ (Charles-Éléonore Dufriche de) – LOIX PÉNALES DÉDIÉES À MONSIEUR FRÈRE DU ROI

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    VALAZÉ (Charles-Éléonore Dufriche de)

    LOIX PÉNALES DÉDIÉES À MONSIEUR FRÈRE DU ROI

    Prix habituel 600,00 €
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    BASSET (Jean Guy) – PLAIDOYEZ DE MAISTRE IEAN GUY BASSET (…) ENSEMBLE DIVERS ARRESTS & RÉGLEMENS DU CONSEIL DU PARLEMENT DE GRENOBLE SUR PLUSIEURS NOTABLES QUESTIONS ES MATIÈRES BENEFICIELLES, CIVILES & CRIMINELLES, DIVISÉ EN DEUX PARTIES

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    Prix habituel 300,00 €
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    DURET (Jean) – TRAICTÉ DES PEINES ET AMENDES, TANT POUR LES MATIÈRES CRIMINELLES QUE CIVILES, dernière éd.

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    Prix habituel 304,90 €
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  • CLAVEL (Eugène) – DROIT MUSULMAN, Du statut personnel et des successions d’après les différents rites et plus particulièrement d’après le rite hanafite : t. I, Première partie : Du statut personnel t. II, Seconde partie : Des successions

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    Prix habituel 240,00 €
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  • ISORNI (Jacques) – MÉMOIRES, t. I : 1911~1945, t. II : 1946~1958, t. III : 1959~1987

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    BRUZARD (L. A.) – LA LOI DE L’INDEMNITÉ DANS SES RAPPORTS AVEC LE DROIT CIVIL ET ADMINISTRATIF

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    Prix habituel 110,00 €
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    GABRIEL [revu par SOLON] – ESSAI SUR LA NATURE, LES DIFFÉRENTES ESPÈCES, ET LES DIVERS DEGRÉS DE FORCE DES PREUVES, nouvelle éd. précédée d’un ESSAI HISTORIQUE sur les divers genres de preuves en usage depuis les premiers siècles jusqu’à nos jours

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    GABRIEL [revu par SOLON]

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    Prix habituel 137,20 €
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  • BOITUZAT (Alain) – LA LOI “QUILLIOT” DU 22 JUIN 1982 RELATIVE AUX DROITS ET OBLIGATIONS DES LOCATAIRES ET DES BAILLEURS, Préface de Jacques Ghestin

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    LECLERCQ (Fernand-Paul) – CHOSE JUGÉE, SONNETS ET BALLADES DU PALAIS, exemplaire n° 12

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    GARÇON (Maurice) et alii – LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

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    GARÇON (Maurice) et alii

    LE PROCÈS DU PRIX GONCOURT, Plaidoiries et débats

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  • [Collectif] – RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

    [Collectif] – RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, Commission Centrale pour la Navigation du Rhin

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    [Collectif]

    RÈGLEMENT DE POLICE POUR LA NAVIGATION DU RHIN,...

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  • [CUJAS (Jacques)], CUJACII (Jacobi) – PARATITLA IN LIBROS IX. CODICIS IUSTINIANI repetitæ prælectionis. OPUS IAC. CUIACII. AD NOBILISSIMUM longeque omnium Iurisperitorum præstantissimum D. Paulum de Foix, Consiliarium sanctioris intimique consessus Christ

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  • RECUEIL DE PLAIDOYEZ NOTABLES DE PLUSIEURS ET FAMEUX ADVOCATS DE LA COUR DE PARLEMENT, Faits en causes célèbres, dont aucunes plaidées en présence des Roys. Et divers arrests intervenus tant sur lesdits plaidoyez qu’en autres affaires publiques & de consé

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    Prix habituel 380,00 €
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  • SIGUENZA (Pedro de) – Tratado de clausulas instrumentales : Util, y necessario para juezes, Abogados y escrivanos de estos Reynos, Procuradores, Partidores y Confessores, en lo de Justicia y Derecho. AORA NUEVAMENTE AÑADIDO POR EL LIC. Pedro de Siguença,

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    Prix habituel 350,00 €
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  • BARBOSA (Agostino) – SUMMA APOSTOLICARUM DECISIONUM, EXTRA IUS COMMUNE VAGANTIUM

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  • TRENTACINQUII (Alexandri) [Trentacinque (Alessandro)] – Alexandri Trentacinquii, I.C. praeclarissimi, patricii Aquilani, De substitutionibus tractatus, Hanc ultimarum voluntatum præcipuam materiam, aliarumq[ue]; omnium in iure difficillimam distinctè & or

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