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    Prix habituel 20,00 €
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  • DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 6e éd. corrigée et augmentée

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    Prix habituel 380,00 €
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  • AUGIER (le colonel) et LE POITTEVIN (Gustave) – TRAITÉ DES RECOURS EN RÉVISION Contre les jugements des conseils de guerre en temps de guerre, Organisation - Procédure - Moyen de cassation

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    Prix habituel 80,00 €
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  • [Association Internationale des Juristes Démocrates] – CONTRIBUTION À L’ÉTUDE DES PROBLÈMES DU DÉSARMEMENT

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    Prix habituel 10,00 €
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  • SEIGNOBOS (Ch.), CHAUMET (Ch.), LEGOUEZ, VACHER (Marcel), DERVAUX (Adolphe) et GIDE (Ch.) – LA RÉORGANISATION DE LA FRANCE, Conférences faites à l’École des Hautes Études Sociales (novembre 1915 à janvier 1916), coll. Bibl. générale des sc. sociales

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    Prix habituel 90,00 €
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  • [Collectif] – L’ÉTAT DE DROIT, Travaux de la mission sur la modernisation de l’État publiés sous la direction de Dominique COLAS ; ALLOCUTION DE FRANÇOIS MITTERRAND, Président de la République

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    Prix habituel 50,00 €
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  • PAPON (Jean) – RECUEIL D’ARRESTS NOTABLES DES COURS SOUVERAINES DE FRANCE ; ordonnez par titres en vingt quatre livres, augmenté en ceste dernière édition de plusieurs nouveaux arrests, & curieuses recherches déclarées en la troisième page suivante

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    Prix habituel 800,00 €
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  • SELVES (J. B.) – TABLEAU DES DÉSORDRES DANS L’ADMINISTRATION DE LA JUSTICE, Et des moyens d’y remédier ; DE L’IMPOSSIBILITÉ Du retour de M. Decazes aux affaires ; RÉFLEXIONS POLITIQUES SUR QUELQUES ÉCRITS DU JOUR et sur les intérêts de tous les français p

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  • GANDILLOT (R.) & BOILEUX (Jacques-Marie) – MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENANT LES MATIÈRES DE L’EXAMEN

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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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    Prix habituel 300,00 €
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  • [Collectif] – DÉCENTRALISATION : L’ÂGE DE RAISON, Groupe “Décentralisation : bilans et perspectives” présidé par Martine Buron, Préparation du XIème Plan au Commissariat général du Plan, coll. Le Moniteur

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    Prix habituel 10,00 €
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  • CATALON (Pierre), LABADIE (Jean de) – LA DISCIPLINE ECCLÉSIASTIQUE DES ÉGLISES RÉFORMÉES DE FRANCE. Avec un ample et exact recueil de tous les Articles, Reglemens, Observations, Decisions, & Arrestez des Synodes Nationaux, qui peuvent servir à son entier

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    Prix habituel 700,00 €
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  • FUSARIO (Vincentio) [Fusari (Vincenzo)]  – Tractatus de substitutionibus In Duas Partes distinctus, quarum prima continet directa summatim, Hoc est, De Substitutionibus in genere, De Vulgari, Pupillari, Exemplari, Directa Militari, Compendiosa, & Reciproc

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    Prix habituel 600,00 €
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  • RIVIÈRE (Charles) – DE L’INSTRUCTION DES INSTANCES INTÉRESSANT L’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET AUTRES ASSIMILÉES POUR LE RECOUVREMENT DES DROITS, coll. Petite bibliothèque pratique t. XIX

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    Prix habituel 15,00 €
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  • SFEZ (Lucien) – ESSAI SUR LA CONTRIBUTION DU DOYEN HAURIOU AU DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Préface de Jean Rivero, Avant-propos de André Hauriou, Bibl. de droit Public, t. LXXI, Ouvrage couronné par la faculté de droit et des sciences économiques de Pari

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    Prix habituel 200,00 €
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  • FURGOLE (Jean-Baptiste) – ORDONNANCE DE LOUIS XV, Roi de France et de Navarre, POUR FIXER LA JURISPRUDENCE SUR LA NATURE, LA FORME, LES CHARGES & LES CONDITIONS DES DONATIONS, Donnée à Versailles au mois de Février 1731 ; Avec des observations, Autorisées

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    Prix habituel 320,00 €
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  • PICARD (Edmond) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE L’EXPROPRIATION POUR UTILITÉ PUBLIQUE : 1re partie : CODE DE L’EXPROPRIATION, Recueil complet des lois, arrêtés et décrets en vigueur en Belgique ; 2e partie : TRAITÉ DE L’INDEMNITÉ DUE À L’EXPROPRIÉ, [mq. le 1er vol. d

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  • RIVIÈRE (Guy) – FISCALITÉ PRATIQUE DES DONATIONS, SUCCESSIONS ET TESTAMENTS, Préface d’Alain Lambert, coll. de l’Institut national de formation notariale ; Juris Classeur, série Pratique professionnelle Pratique notariale

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