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  • MALAURIE (Philippe) – L’ORDRE PUBLIC ET LE CONTRAT (Études de Droit civil comparé France, Angleterre, U.R.S.S.), Préface de Paul Esmein, t. 1 et seul paru (complet)

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité et de l

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  • MALEVILLE (Jacques de) – ANALYSE RAISONNÉE DE LA DISCUSSION DU CODE CIVIL AU CONSEIL D’ÉTAT contenant Le Texte des Lois ; Le Précis des Observations faites sur chaque Article, et les Motifs de la décision du Conseil ; L’Indication de la Conformité ou de l

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  • MALRIC (Gabriel) – DE LA CLAUSE D’AMEUBLISSEMENT (Commentaire des articles 1505 à 1509 du Code civil), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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  • POULHIÈS (Pierre) – UNE DÉFORMATION FISCALE DU DROIT CIVIL, L’article 45 de la loi du 13 juillet 1925

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  • [Ordonnances] – PROCEZ VERBAL DES CONFÉRENCES TENUES PAR ORDRE DU ROI, ENTRE MESSIEURS LES COMMISSAIRES DU CONSEIL, ET MESSIEURS LES DÉPUTÉS DU PARLEMENT DE PARIS, POUR L’EXAMEN DES ARTICLES DE L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667 ET DE L’ORDONNANCE C

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ SUIVANT L’ORDRE DES ARTICLES DU CODE : DE LA VENTE ou COMMENTAIRE DU TITRE VI DU LIVRE III DU CODE CIVIL, T. II uniquement

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  • LANGLOIX (Simon-François) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA COUTUME DE PARIS, Où les articles du texte & les ordonnances qui y ont rapport sont rangés dans un ordre méthodique pour en faciliter l’usage, 3ème éd. revue, corrigée & augmentée

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  • TROPLONG (Raymond-Théodore) – DE LA PRESCRIPTION ou COMMENTAIRE DU TITRE XX DU LIVRE III DU CODE CIVIL, LE DROIT CIVIL EXPLIQUÉ suivant l’ordre des articles du Code depuis et y compris le titre de la vente

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  • DARD (Henri Jean-Baptiste) – CODE CIVIL, avec des notes indicatives des lois romaines, coutumes, ordonnances, édits et déclarations, qui ont rapport à chaque article ; Ou CONFÉRENCE DU CODE CIVIL AVEC LES LOIS ANCIENNES ; 3e éd. Revue et augmentée de la c

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    Prix habituel 450,00 €
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  • [Collectif] – HOMMAGE À FERNAND GRÉVISSE

    [Collectif] – HOMMAGE À FERNAND GRÉVISSE

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    HOMMAGE À FERNAND GRÉVISSE

    Prix habituel 15,00 €
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  • NICOLAÏDÈS (Nicolas) – LE DROIT À L’HÉRITAGE, Arbres généalogiques - Répartition entre héritiers, Préface de Jean-François Pillebout, coll. de l’Institut national de formation notariale

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    Prix habituel 15,00 €
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  • GODART (Émile) – LE DIVORCE ET LA SÉPARATION DE CORPS étudiés au point de vue des intérêts pécuniaires des époux. Exposé méthodique de la jurisprudence, plus spécialement de celle de la Cour de Cassation de 1804 à 1928

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  • CHASTENET – L’INTÉRIEUR D’UN MÉNAGE RÉPUBLICAIN, opéra-comique en un acte et en Vaudevilles (…) représentée pour la première fois, sur le Théâtre de l’Opéra-comique National de la rue Favart, le 15 Nivose, an 2e de la République, Édition Originale

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  • MAAREK (Philippe J.) – LA CENSURE CINÉMATOGRAPHIQUE

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