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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU COMMERCE DU MOIS DE MARS 1673, nouvelle éd. corrigée et augmentée et COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE DU MOIS D’AOÛT 1669

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    THEVENEAU (Adam) – COMMENTAIRE SUR LES ORDONNANCES, CONTENANT LES DIFFICULTEZ MEVES ENTRE LES DOCTEURS DU DROICT CANON ET CIVIL, ET DÉCIDÉES PAR ICELLES ORDONNANCES, TANT EN MATIÈRE BENEFICIALE QUE CIVILE & CRIMINELLE, INSTRUCTION DES PROCEZ, JUGEMENS & E

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    RIBAUD (André) et MOISAN – LA COUR (Chronique du Royaume)

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    OLIVE DU MESNIL (Simon d’) – QUESTIONS NOTABLES DU DROICT, DÉCIDÉES PAR DIVERS ARRESTS DE LA COUR DE PARLEMENT DE TOLOSE, seconde édition revue et corrigée de plusieurs fautes qui s’estoient glissées en la première

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  • FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, 3ème éd. revue et augmentée

    FOURNEL (Jean-François) – TRAITÉ DU VOISINAGE, considéré dans l’ordre judiciaire et administratif, 3ème éd. revue et augmentée

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    FERRIÈRE (Claude Joseph de) – DICTIONNAIRE DE DROIT ET DE PRATIQUE contenant l’explication des termes de droit, d’ordonnances, de coutumes et de pratique avec les juridictions de France

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CRIMINELLE DU MOIS D’AOÛT 1670 avec un abrégé de la justice criminelle, nouvelle éd. corrigée et augmentée

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  • HENRYS (Claude), BRETONNIER – ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant : SON RECUEIL D’ARRÊTS, VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉC

    HENRYS (Claude), BRETONNIER – ŒUVRES DE M. CLAUDE HENRYS, CONSEILLER DU ROI ET SON PREMIER AVOCAT AU BAILLIAGE & SIÈGE PRÉSIDIAL DE FOREZ, contenant : SON RECUEIL D’ARRÊTS, VINGT-DEUX QUESTIONS POSTHUMES TIRÉES DES ÉCRITS DE L’AUTEUR TROUVÉS APRÈS SON DÉC

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  • HENRIQUEZ – CODE DES SEIGNEURS HAUTS-JUSTICIERS ET FÉODAUX ou Maximes concernant les Fiefs & Droits féodaux, les Justices seigneuriales, & les Droits qui appartiennent aux Seigneurs à cause de leur Justice

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  • LA ROCHE-FLAVIN (Bernard de) – TREZE LIVRES DES PARLEMENS DE FRANCE. ESQUELS EST AMPLEMENT TRAICTÉ DE LEUR ORIGINE ET INSTITUTION, ET DES PRÉSIDENS, CONSEILLIERS, GENS DU ROY, GREFFIER, SECRÉTAIRES, HUISSIERS & AUTRES OFFICIERS ; & DE LEUR CHARGE, DEVOIR,

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    DENISART (Jean-Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE, 9ème éd.

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  • [Code civil] – RECUEIL DES LOIS COMPOSANT LE CODE CIVIL, Avec les Discours des orateurs du Gouvernement, les Rapports de la commission du Tribunat, et les Opinions émises pendants le cours de la discussion, et dont le Tribunat a ordonné l’impression

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  • CHEVALIER (Théodore) – JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE OU RECUEIL COMPLET ET MÉTHODIQUE, Par ordre alphabétique, des arrêts du Conseil d’État en matière contentieuse avec la législation qu’ils appliquent

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  • [Codes], CARPENTIER (Adrien) – CODES ET LOIS POUR LA FRANCE, L’ALGÉRIE ET LES COLONIES, Ouvrage contenant sous chaque article des codes de nombreuses références aux articles correspondants et aux lois d’intérêt général, les arrêts de principe les plus réc

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    JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ORDONNANCE CIVILE DU MOIS D’AVRIL 1667, nouvelle éd. augmentée de l’idée de la Justice civile

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    JOUSSE (Daniel)

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    MAYNARD (Gerard de) – NOTABLES ET SINGULIERES QUESTIONS DU DROICT ESCRIT : Decises ou prejugées par arrests mémorables de la Cour Souveraine du Parlement de Tholose

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  • VALIN (René-Josué) – TRAITÉ DES PRISES, OU PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONCERNANT LES PRISES QUI SE FONT SUR MER, Relativement aux dispositions, tant de l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Rè

    VALIN (René-Josué) – TRAITÉ DES PRISES, OU PRINCIPES DE LA JURISPRUDENCE FRANÇOISE CONCERNANT LES PRISES QUI SE FONT SUR MER, Relativement aux dispositions, tant de l’Ordonnance de la Marine du mois d’Août 1681, que des Arrêts du Conseil, Ordonnances & Rè

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  • DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE ACTUELLE

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    IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE CIVILE ET CRIMINELLE RECEVE ET OBSERVEE PAR TOUR LE ROYAUME DE FRANCE (…) illustrée et enrichie de plusieurs doctes, commentaires (…) avec une table méthodique (…) dernière éd.

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    RONDONNEAU (L.) – LES LOIS ADMINISTRATIVES ET MUNICIPALES DE LA FRANCE OU MANUEL THÉORIQUE ET PRATIQUE DES PRÉFETS, DES SOUS-PRÉFETS ET DES MAIRES ; DES CONSEILS DE PRÉFECTURE, DE DÉPARTEMENT, D’ARRONDISSEMENT, ET MUNICIPAUX DEPUIS 1789 JUSQU’AU 1823, ave

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  • IMBERT (Jean), GUENOIS (Pierre) et AUTOMNE (Bernard) – LA PRACTIQUE JUDICIAIRE, TANT CIVILE QUE CRIMINELLE, receuë & observée par tout me Royaume de France. Composée par M. J. I., Lieutenant Criminel au Siège Royal de Fontenay le Comte. ILLUSTRÉE ET ENRIC

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  • [LABORI (Ferdinand)] – RÉPERTOIRE ENCYCLOPÉDIQUE DU DROIT FRANÇAIS par Ferdinand LABORI, avec la collaboration de E. Schauffhauser & A. Duparcq et les principaux Rédacteurs et collaborateurs de la Gazette du Palais

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