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GANDILLOT (R.) & BOILEUX (Jacques-Marie)
MANUEL DE DROIT ADMINISTRATIF CONTENANT LES MAT...
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MONTADOR (Jean)
la responsabilité des services publics hospital...
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LOI QUI RÈGLE UN MODE DE POURSUITES POUR LE REC...
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Décret de la Convention nationale, du 13e jour ...
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DELEBECQUE (Philippe) & PANSIER (Frédéric-Jérôme)
DROIT DES OBLIGATIONS, Contrat et quasi-contrat...
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BULLETIN OFFICIEL DU MINISTÈRE DE LA JUSTICE, D...
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ROBERT (Jacques)
LES VIOLATIONS DE LA LIBERTÉ INDIVIDUELLE COMMI...
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ROUSSEAU (Charles)
DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
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GUÉZOU (Olivier)
TRAITÉ DE CONTENTIEUX DE LA COMMANDE PUBLIQUE, ...
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[Journal officiel]
J.O. n° 1443 du Ministère de l’économie, des fi...
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BRUNET (Maurice)
LA GUERRE ET LES CONTRATS. Thèse pour le Doctorat
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MONGÉLOUS (J.)
MANUEL POUR LA TENUE ET LA VÉRIFICATION DES ACT...
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HOMONT (André)
LA DÉCONCENTRATION DES SERVICES PUBLICS, Préfac...
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DEBBASCH (Charles)
SCIENCE ADMINISTRATIVE, ADMINISTRATION PUBLIQUE...
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TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie)
LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE...
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[Collectif]
ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero
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RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON]
TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT ...
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BURDEAU (Georges)
LES LIBERTÉS PUBLIQUES, 4e éd. revue et complétée
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PACILLY (Georges)
LE DON MANUEL, Préface de Henri Lemonnier
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CALAIS-AULOY (Jean)
PROPOSITIONS POUR UN NOUVEAU DROIT DE LA CONSOM...
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[Les cahiers administratifs], CARCELLE (P.) ET MAS (G.)
LE RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, c...
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PRIEUX (Henri)
TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET...
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KRÉHER (Jean)
LA DÉFENSE DES OBLIGATAIRES
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SILVERA (Victor)
LA FONCTION PUBLIQUE ET SES PROBLÈMES ACTUELS
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![[Journal officiel] – J.O. n° 1443 du Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation : MARCHÉ - CONSOMMATION - TEXTES GÉNÉRAUX (Concurrence - Loyauté des transactions - Sécurité du consommateur), éd. 1988 avec 5 suppléments](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17433-1.jpg?v=1766922552&width=533)
![TOULLIER (Charles-Bonaventure-Marie) – LE DROIT CIVIL FRANÇAIS SUIVANT L’ORDRE DU CODE, Ouvrage dans lequel on a taché de réunir la théorie à la pratique, 5e éd., [mq. le t. V, VI et VII] ; TABLE GÉNÉRALE ALPHABÉTIQUE ET ANALYTIQUE conçue et rédigée sous](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52836-1.jpg?v=1766953111&width=533)
![[Collectif] – ÉTUDES DE DROIT PUBLIC, Préface Jean Rivero](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54033-1_f53a20e3-9fe3-47e1-9b80-c74c452d65fa.jpg?v=1774864346&width=533)
![RENUSSON (Philippe de) [DERNUSSON] – TRAITÉ DE LA SUBROGATION DE CEUX QUI SUCCÈDENT AU LIEU ET PLACE DES CRÉANCIERS : où sont traitées les questions ardües et difficiles de cette matière, divisé en 16 chapitres, 3ème éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/28586-1.jpg?v=1766929913&width=533)
![[Les cahiers administratifs], CARCELLE (P.) ET MAS (G.) – LE RÉGIME DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES, coll. Les cahiers administratifs, nouvelle série](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/14251-1_d4d63e5d-03be-47c1-82af-bea5d75a05f4.jpg?v=1766916764&width=533)
![PRIEUX (Henri) – TRAITÉ PRATIQUE DU DROIT DES TRAVAUX PUBLICS ET DES MARCHÉS PUBLICS, Introduction de Bernard Renaud, Préfaces de Jean Cahen-Salvador et de Georges Liet-Veaux, 5e éd. revue et augmentée, [avec] Compléments et mise à jour de la 5e éd.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57879-1_c856d170-6480-4a72-8521-735064f16b41.jpg?v=1780998200&width=533)
