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  • DICEY (A. V.) et STOCQUART (Émile) – LE STATUT PERSONNEL ANGLAIS OU LA LOI DU DOMICILE ENVISAGÉE COMME BRANCHE DU DROIT ANGLAIS (…) traduit et complété d’après les derniers arrêts des Cours de justice de Londres et par la comparaison avec le Code Napoléon

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  • DUMAS (André) – LE REMEMBREMENT RURAL. Étude juridique et pratique, coll. L’administration départementale et communale sous la dir. de M. Fournier

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  • DUFOUR – TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRATION LÉGALE, Divisé en deux parties : l’une applicable à la législation et à la doctrine & l’autre aux formules

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  • POISSONNIER (Paul) – DE LA RESPONSABILITÉ DE L’ÉTAT ET DES COMMUNES À RAISON DES DOMMAGES OCCASIONNÉS PAR LES ÉMEUTES, Projets de réforme des articles 106 à 109 de la loi municipale, Thèse, Université de Paris - Faculté de droit, (Président : H. Berthelem

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  • CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian) – DROIT DES SÛRETÉS, 4e éd.

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  • LENOAN (Hervé) – LA PROCÉDURE DEVANT LE CONSEIL D’ÉTAT STATUANT AU CONTENTIEUX EN PREMIÈRE ET DERNIÈRE INSTANCE, Préface de M. Marcel Waline

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  • PROUDHON (Jean-Baptiste) – TRAITÉ DES DROITS D’USAGE, SERVITUDES RÉELLES, DU DROIT DE SUPERFICIE ET DE LA JOUISSANCE DES BIENS COMMUNAUX ET DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS, 2e éd. annotée, augmentée et mise en harmonie avec la nouvelle législation sur les forê

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  • DUPUIS (Georges) et GUÉDON (Marie-José) – INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES : DROIT ADMINISTRATIF, 2ème éd., coll. U

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  • AUBY (Jean-Marie) et DUCOS-ADER (Robert) – DROIT DE L’INFORMATION, 2ème éd. et Supplément : La loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, avec la collaboration de Jean-François Auby et Benoît Ducos-Ader, coll. Précis Dalloz

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    COLIN (Ambroise) et CAPITANT (Henri) – COURS ÉLÉMENTAIRE DE DROIT CIVIL FRANÇAIS, tome III [seul], 9e éd. entièrement refondue et mise à jour par Léon Julliot de la Morandière, (mq. t. I & II)

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  • DEBBASCH (Charles) et RICCI (Jean-Claude) – CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, 4e éd., coll. Précis Dalloz

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  • BONNARD (Roger) – DES CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE, Thèse, Faculté de droit de l’Université de Bordeaux

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