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[Société Jean Bodin]
RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : L...
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[VARSAVAUX (César, Marie, François)]
Traité des droits des communes et des bourgeois...
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![[Société Jean Bodin] – RECUEILS DE LA SOCIÉTÉ JEAN BODIN : - t. V : LA FOIRE ; - t. VI, VII et VIII : LA VILLE (Première partie : Institutions administratives et judiciaires ; Deuxième partie : Institutions économiques et sociales ; Troisième partie : Le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52273-1_b02c50c6-5501-4f0b-9b76-a3b47c3438d6.jpg?v=1793952638&width=533)
![[Conseil d’État], DESFORGES (Christian) – LA COMPÉTENCE JURIDICTIONNELLE DU CONSEIL D’ÉTAT ET DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS, Préface de Georeges Vedel, Bibl. de droit public, t. XXXIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/49820-1.jpg?v=1766946754&width=533)
![Anonyme – RECUEIL DES DÉCLARATIONS, ÉDITS, LETTRES-PATENTES ET ARRÊTS DU CONSEIL D’ÉTAT DU ROI, ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE DIJON, DEPUIS [1666] MIL SIX CENT SOIXANTE-SIX JUSQU’À LA PRÉSENTE ANNÉE 1689. Divisé par matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34097-1_e310adda-4e8e-4555-a3e4-d0f640430f0d.jpg?v=1790059524&width=533)
![[Colloque] – HUMAN RIGHTS IN NATIONAL AND INTERNATIONAL LAW, the Proceedings of the Second International Conference on the European Convention on Human rights held in Vienna under the auspices of the Council of Europe and the University of Vienna, 18-20 O](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/21473-1.jpg?v=1766925232&width=533)
![[VARSAVAUX (César, Marie, François)] – Traité des droits des communes et des bourgeoisies, contenant l'origine des titres et des qualités de noble, de bourgeois, de serf ou mortaillable, la conférence des coutumes du royaume touchant les droits des commun](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58637-1.jpg?v=1793639041&width=533)
