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WOLOWSKI (Louis), TROPLONG (Raymond-Théodore), GIRAUD (Charles), LABOULAYE (Édouard), HÉLIE (Faustin) et ORTOLAN
REVUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDENCE ; 14èm...
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ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. Interna...
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JOUSSE (Daniel)
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Colloque
RAPPORT DE LA COMMISSION D’EXPERTS POUR L’APPLI...
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![[Journal Officiel] – INDUSTRIES DE L’HABILLEMENT : CONVENTIONS COLLECTIVES NATIONALES DU 17 FÉVRIER 1958 (étendue par arrêté du 23 juillet 1959), 11e éd., mars 1996, n° 3098](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/50559-1.jpg?v=1766947710&width=533)
![[Collectif] – DOCUMENTS DE L’HISTOIRE DU LANGUEDOC, dir. Philippe Wolff, coll. Univers de la France, Collection d’histoire régionale](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51644-1.jpg?v=1766949825&width=533)
![[Collectif] – LES “SCIENCES DE LA POLITIQUE” AUX ÉTATS-UNIS, Domaine et techniques, sous la direction de Harold D. LASSWELL et Daniel LERNER Préface de Raymond Aron, coll. Cahiers de la fondation nationale des Sciences politiques, n° XIX](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38473-1.jpg?v=1766936365&width=533)
![[Collectif] – PSYCHIATRIE, DROITS DE L’HOMME ET DÉFENSE DES USAGES EN EUROPE, dir. Philippe Bernardet, Thomaïs Douraki, Corinne Vaillant, coll. Études, Recherches Actions en santé mentale en Europe](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56671-1_d31379ee-f5c1-4c4e-aa85-ef5e9ef298e8.jpg?v=1792593620&width=533)
![[Collectif] – 7 ÉTUDES POUR SERVIR À L’HISTOIRE DU CORPS PRÉFECTORAL 1840-1940, Revue « Administration », Numéro Spécial](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56986-1.jpg?v=1772795466&width=533)
![[Code civil] – CODE CIVIL AVEC DES NOTES EXPLICATIVES RÉDIGÉES PAR DES JURISCONSULTES QUI ONT CONCOURU À LA CONFECTION DU CODE ; – Tableau de la législation ancienne sur les successions et de la législation nouvelle, établie par le Code civil, par Chabot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52285-1.jpg?v=1766951897&width=533)
![[Collectif] – ADMINISTRATION TRADITIONNELLE ET PLANIFICATION RÉGIONALE, Institut d’Études politiques de l’Université de Grenoble, Cahiers de la Fondation nationale des Sciences politiques, n° 135](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52754-1.jpg?v=1766952929&width=533)
![[Collectif] – LA NOUVELLE DÉCENTRALISATION, sous la dir. de Frank Moderne, Bibl. des collectivités locales](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56175-1_8be25528-8623-4156-9130-153fd0098955.jpg?v=1788854401&width=533)
![[Collectif] – OEUVRES DE BERRYER, DISCOURS PARLEMENTAIRES, Introduction par le Duc de Noailles ; t. I : 1830 - 1834 ; t. IV : 1846 - 1850](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/34413-1.jpg?v=1766933139&width=533)
![[Collectif] – LES ACCORDS DE TRANSFERT DE TECHNOLOGIE : Règlement n° 772/2004 du 27 avril 2004 concernant l’application de l’article 81 § 3 du traité à des catégories d’accords de transfert de technologie, Avant-propos : Jacques Raynard, coll. Fondation n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56449-1_4d87e020-18a8-4c0a-b0ef-2d2f88a015b6.jpg?v=1788854642&width=533)
![[Collectif] – LE RÉFÉRENDUM DU 8 JANVIER 1961, sous la direction de François GOGUEL, Préface de Jean Touchard, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences politiques, série Partis et Élections, n° 119](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54320-1.jpg?v=1774860874&width=533)
![[Collectif] – RECUEIL DES COURS, Académie de droit international, 1925 -IV, t. 9 de la collection](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/11230-2_4dfdebcf-3b3a-49a3-83f4-8a71dda8a4ae.jpg?v=1790509250&width=533)
![[Mélanges Gény] – RECUEIL D’ÉTUDES SUR LES SOURCES DU DROIT EN L’HONNEUR DE FRANÇOIS GÉNY : t. III [seul] : Les sources des diverses branches du droit](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56101-1.jpg?v=1774863235&width=533)
![[Colloque] – ÉTUDES ADMINISTRATIVES, 2e série, Inst. International des Sciences administratives, section nationale belge, Bruxelles les 8, 9, 10 et 11 juin 1935](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2513-1_0aa7a986-1cbb-46fb-ac1f-6ddbedd4dc39.jpg?v=1790508097&width=533)
![[Collectif] – ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE, Constructions juridico-politiques et usages sociaux, Textes réunis par Annie Gouzien et Patrick Le Louarn, coll. « des Sociétés »](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/48137-1.jpg?v=1766944949&width=533)
![JOUSSE (Daniel) – NOUVEAU COMMENTAIRE SUR L’ÉDIT DU MOIS D’AVRIL 1695 CONCERNANT LA JURIDICTION ECCLÉSIASTIQUE. Suivi d'un Recueil des principaux édits, ordonnances, déclarations et règlemens, touchant la Jurisdiction ecclésiastique [de 1580 à 1756]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/40045-1.jpg?v=1766937971&width=533)
