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![[Collectif] – RECUEIL DES DÉCISIONS DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, années 1958-1959 (Commission constitutionnelle provisoire), 1960 et Référendum du 8 janvier 1961](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/38171-1.jpg?v=1766936058&width=533)
![[RSMP] – REVUE DES SCIENCES MORALES & POLITIQUES, Travaux de l’Académie des Sciences Morales et Politiques : - 1991 : n° 4 ; - 1992 : n° 1 à 4 ; - 1993 : n° 1 et 4 ; - 1996 : n° 2 à 4 ; - 1997 : n° 3 et 4 ; - 1998 : n° 1 à 4 ; - 1999 : n° 1 à 4](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3829-1.jpg?v=1766943082&width=533)
![[Sous la direction de STERN (Brigitte)] – LIVRE BLANC DES ASSISES NATIONALES DE LA RECHERCHE JURIDIQUE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/42106-1.jpg?v=1766939955&width=533)
![[Sous la direction de PHILIP (Christian)] – RÉFÉRÉ ET DROIT COMMUNAUTAIRE, Cahiers du C.D.R.E., n° 1 Mars 1999](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41700-1.jpg?v=1766939356&width=533)
![[Sous la direction de MICHAUD (Yves)] – LE POUVOIR, L’ÉTAT, LA POLITIQUE, coll. Université de tous les savoirs, vol. 9](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/41686-1.jpg?v=1766939344&width=533)
![[Journal officiel] – J.O. n° 1443 du Ministère de l’économie, des finances et de la privatisation : MARCHÉ - CONSOMMATION - TEXTES GÉNÉRAUX (Concurrence - Loyauté des transactions - Sécurité du consommateur), éd. 1988 avec 5 suppléments](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/17433-1.jpg?v=1766922552&width=533)
![[Conseil d’État] – LE CONSEIL D’ÉTAT, SON HISTOIRE À TRAVERS LES DOCUMENTS D’ÉPOQUE 1799-1974, Préface A. Parodi, coll. Hist. de l’Adm. française](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56516-1.jpg?v=1774863598&width=533)
![[Collectif] – INTELLECTUAL PROPERTY RIGHTS IN ANIMAL BREEDING AND GENETICS, Edited by Max Rothschild and Scott Newman](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56446-1.jpg?v=1774861372&width=533)
