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![[Mélanges Didier (Noël)] – ÉTUDES HISTORIQUES À LA MÉMOIRE DE NOËL DIDIER publiées par la Fac. de Droit et des Sciences Économiques de Grenoble](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51055-1.jpg?v=1766948726&width=533)
![[Bulletin des lois de l’Empire français] – BULLETIN DES LOIS DE L’EMPIRE FRANÇAIS, 4ème série, tome XVII, contenant les lois rendues pendant le Second Semestre 1812 (n° 440 à 461)](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/26372-1.jpg?v=1766928888&width=533)
![DESLANDRES (Maurice) – HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE DE 1789 À 1870, [mq. le t. II] : - t. I : De la fin de l’Ancien Régime à la chute de l’Empire (1789 - 1815) ; - t. III : L’Avènement de la Troisième République - La Constitution de 1875](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55417-1.jpg?v=1779694246&width=533)
![CORTIADA (Michaelis de) [CORTIADA (Miquel)] – DON MICHAELIS DE CORTIADA REGIAM CANCELLARIAM Regentis in Regia Audientia Cathaloniæ, DECISIONES CANCELLARII & SACRI REGII SENATUS CATHALONIÆ, Sive Praxis Contentionum & Competentiarum Regnorum Inclytæ Coronæ](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/52287-1.jpg?v=1777364847&width=533)
![BERENGER (fils) [Bérenger (Alphonse)] – LES NOVELLES DE L’EMPEREUR JUSTINIEN, Traduites en français par M. Berenger fils, de Valence (Drôme) : t. I, II et III : 1811 t. IV et V : 1807 t. VI, VII et VIII : 1810](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55303-1.jpg?v=1772798496&width=533)
![PITHOU (Pierre), [DUPUY (Pierre)] – TRAITEZ DES DROITS ET LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE suivi de PREUVES ET LIBERTEZ DE L’ÉGLISE GALLICANE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/27163-1.jpg?v=1766929113&width=533)
