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  • [Thèse non publiée], MONEGER (Joël) – LE CONTRÔLE DE LA CONSTITUTION DE L’ENTREPRISE, FACTEUR DE SA VIABILITÉ INITIALE, Thèse pour le Doctorat d’État présentée et soutenue publiquement le 30 novembre 1976, Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Président :

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  • CÉSAR-BRU (Charles) – DE LA DIVISION DES BIENS (Droit romain) ; COMMENTAIRE DE LA LOI DU 13 FÉVRIER 1889 (Droit français), Thèse, Faculté de droit de Toulouse

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  • LENOTTE (Georges) – DES EXPERTISES DEVANT LES CONSEILS DE PRÉFECTURE, t. I : Expertises ordinaires et particulières autres que celles en matière de contributions directes ; t. II : Des expertises en matière de contributions directes

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  • MENY (Yves) – CENTRALISATION ET DÉCENTRALISATION DANS LE DÉBAT POLITIQUE FRANÇAIS (1945-1969), Préface de Georges Dupuis, Bibl. Constitutionnelle et de Science Po., t. LI

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    Prix habituel 50,00 €
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  • [Collectif] – LIBÉRALISME TRADITIONALISME DÉCENTRALISATION, Contribution à l’histoire des idées politiques, Cahiers de la Fondation Nationale des Sciences Politiques n° 31, sous la direction et avec une introduction de Robert PELLOUX

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    Prix habituel 25,00 €
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  • GLAISE (Gérald) – LA NOTION D’ASSURANCE ET LES COLLECTIVITÉS LOCALES, Préface Jean-Marie Pontier, coll. Collectivités Locales, Université de droit, d’économie et des sciences d’Aix-Marseille

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    Prix habituel 30,00 €
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  • BIGOT (Rodolphe) – L’INDEMNISATION PAR L’ASSURANCE DE RESPONSABILITÉ CIVILE PROFESSIONNELLE, L’exemple des professions du droit et du chiffre, Avant-propos de Hadi Slim, Préface de David Noguéro, coll. Doctorat et Notariat, t. 53

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    Prix habituel 35,00 €
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  • GUIOT (François-Vivien) – La distinction du fait et du droit par la Cour de justice de l'Union européenne, recherche sur le pouvoir juridictionnel, Préface de Olivier Dubos, Coll. des thèses, n° 127

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [LYONNET (Jean-Paul)], BOUVIER (Jean-Baptiste) – [LYONNET, TRACTATUS DE JUSTITIA ET JURE, HODIERNIS GALLIARUM LEGIBUS ACCOMMODATUS] ; BOUVIER, DISSERTATIO IN SEXTUM DECALOGI PRÆCEPTUM ET SUPPLEMENTUM AD TRACTATUM DE MATRIMONIO, sexta editio

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    Prix habituel 45,00 €
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  • WALINE (Pierre) – LES SYNDICATS AUX ÉTATS-UNIS, LEUR FORCE ET LEUR ORIGINALITÉ, Cahier de la Fondation nationale des sciences politiques n° 22

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  • THIBAULT (Eman) – DE LA VENTE ET DU NANTISSEMENT DES FONDS DE COMMERCE, Commentaire théorique et pratique des lois des 17 mars et 1er avril 1909

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    Prix habituel 45,00 €
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  • BOITEL (Julien) et FOIGNET (René) – NOTIONS D’ÉCONOMIE POLITIQUE, nouvelle éd. au courant des théories les plus récentes

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BUIJS (L.) – FACULTATES RELIGIOSORUM concessæ RESCRIPTO PONTIFICIO diei 6 nov. 1964, Pontificia universitas gregoriana

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    Prix habituel 15,00 €
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  • Annales de la Faculté de droit et des sciences économiques, Université de Clermont, fasc. 3, année 1966

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    Prix habituel 15,00 €
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  • BÜYÜKSAGIS (Erdem) – LA NOTION DE DÉFAUT DANS LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, Analyse économique et comparative, Travaux de la faculté de droit de l’Université de Fribourg

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    Prix habituel 40,00 €
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  • GAYOT (André) – LA CONSTITUTION MONÉGASQUE DE 1911 ET SA RÉVISION DE 1917, Thèse (Président : M. Weiss ; Suffragants : MM. Basdevant et Rolland), Faculté de droit de l’Université de Paris

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  • BASSO (Jacques) – LES ÉLECTIONS LÉGISLATIVES DANS LE DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES DE 1860 À 1939, ÉLÉMENTS DE SOCIOLOGIE ÉLECTORALE, Préface Louis Trotabas, Bibl. de droit public, t. LXXVII

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  • MOURLON (Frédéric) – RÉPÉTITIONS ÉCRITES SUR LE CODE CIVIL contenant L’EXPOSÉ DES PRINCIPES GÉNÉRAUX, leurs motifs et la solution des questions théoriques, 12e éd. revue et mise au courant par Ch. Demangeat [mq. le t. III]

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  • BENOIST (Charles) – LES LOIS DE LA POLITIQUE FRANÇAISE

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  • FERSTENBERT (Jacques) – RECHERCHE SUR LA NOTION JURIDIQUE DE SPÉCIALITÉ DES PERSONNES PUBLIQUES, Thèse pour le doctorat présentée et soutenue publiquement à l’Université de droit, d’économie et de sciences sociales de Paris (Paris II) le 18 mars 1976, Pré

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    Prix habituel 80,00 €
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  • WOOTTON (Barbara) – TESTAMENT FOR SOCIAL SCIENCE ; An Essay in the Application of Scientific Method to Human Problems

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  • WALD (Arnold) – APLICAÇÃO DA TEORIA DAS DÍVIDAS DE VALOR ÀS PENSÕES DECORRENTES DE ATOS ILÍCITOS, Tese apresentada em concurso para provimento da cátedra de direito civil da Faculdade de Direito da Universidade do Distrito Federal

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  • BLOND (Carole) – LA PROTECTION DE L’ACHETEUR INSATISFAIT DE L’ÉTAT DE L’IMMEUBLE, Analyse et portée de la clause « charges et conditions », Thèse (dir : François Collart Dutilleul), Université de Nantes, Faculté de droit et des sciences politiques

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  • [Association Henri Capitant] – PRINCIPES CONTRACTUELS COMMUNS, PROJET DE CADRE COMMUN DE RÉFÉRENCE, Avant-propos de Bénédicte Fauvarque-Cosson et Denis Mazeaud, Introduction de Guillaume Wicker et Jean-Baptiste Racine, coll. Droit privé comparé et europée

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