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COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PR...
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MELLOR (Alec)
LES GRANDS PROBLÈMES CONTEMPORAINS DE L’INSTRUC...
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CARRÉ (N.-Alfred)
COMPÉTENCE JUDICIAIRE DES JUGES DE PAIX EN MATI...
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(Schweizerisches Strafgesetzbuch) - (Code pénal suisse)
PROTOKOLL DES ZWEITEN EXPERTENKOMMISSION BAND I...
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MATHÉ (L.)
LA RESPONSABILITÉ ATTÉNUÉE, Lois faites dans le...
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LE ROY (Max)
L’ÉVALUATION DU PRÉJUDICE CORPOREL, Préface Hen...
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[Projet de Loi]
DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RES...
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[Colloque]
REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année,...
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REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année,...
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[Colloque]
LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours...
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
Droit pénal général et législation pénale appli...
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IMBERT (Jean)
LA PEINE DE MORT, E.O., coll. Que sais-je ?
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PINOTEAU (Charles)
LE CODE DES SOCIÉTÉS, DISPOSITIONS PÉNALES (Loi...
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LAGRAULA-FABRE (Myriam)
LA VIOLENCE INSTITUTIONNELLE, Une violence comm...
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PERRIN (Paul) et SIMON (Geneviève)
ALCOOLISME, CRIMINALITÉ ET DÉLINQUANCE. L’alcoo...
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[BULLETIN DES LOIS]
LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA ...
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Patin (Maurice), Caujolle (Paul), Aydalot (Maurice), Robert (Jean-Marie)
DROIT PÉNAL GÉNÉRAL ET LÉGISLATION PÉNALE APPLI...
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PAISANT (Jacques)
DE LA PREUVE TESTIMONIALE ET DE L’ENQUÊTE EN MA...
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[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ]
LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Pré...
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[Colloque]
LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, di...
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TISSOT (Claude-Joseph)
LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS L...
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GOYET (Francisque)
PRÉCIS DE DROIT PÉNAL SPÉCIAL - ÉTUDE DES INFRA...
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PERROT (Roger)
COURS D’INSTITUTIONS JUDICIAIRES, année 1973-19...
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BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould)
DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’apr...
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![[Code] – COMMISSION DE RÉVISION DU CODE PÉNAL : AVANT-PROJET DÉFINITIF DE CODE PÉNAL, LIVRE 1 - DISPOSITIONS GÉNÉRALES](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/31047-1.jpg?v=1766930990&width=533)
![[Projet de Loi] – DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES et DE LA RESPONSABILITÉ DES MINISTRES, ET DU PROJET DE LOI SUR LE MODE DE PROCÉDER DANS LES DEUX CHAMBRES EN CAS D’ACCUSATION D’UN MINISTRE](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56138-1.jpg?v=1788854357&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 57e année, nouvelle série, 1er-2e trim. 1986, XIVe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Colloques préparatoires et questions, Commentaires des questions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8024-1.jpg?v=1790231481&width=533)
![[Colloque] – REVUE INTERNATIONALE DE DROIT PÉNAL, 56e année, nouvelle série, 3e-4e trim. 1985, XIIIe CONGRÈS INTERNATIONAL DE DROIT PÉNAL, Le Caire (Égypte, 1er - 7 oct. 1984, Table ronde - Travaux des sections - Résolutions](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/8023-1.jpg?v=1790231479&width=533)
![[Colloque] – LE PROBLÈME DE L’ÉTAT DANGEREUX, Deuxième cours international de criminologie organisé par la Société Internationale de Criminologie, Conférences publiées par le directeur Jean Pinatel](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57653-2.jpg?v=1779697319&width=533)
![[BULLETIN DES LOIS] – LOI SUR L’APPLICATION DU JURY AUX DÉLITS DE LA PRESSE ET AUX DÉLITS POLITIQUES, Bulletin 9 n° 68, 8 octobre 1830 ; LOI QUI PUNIT LES ATTAQUES CONTRE LES DROITS ET L’AUTORITÉ DU ROI ET DES CHAMBRES PAR LA VOIE DE PRESSE, Bulletin 43 n](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44870-1_a4a38044-03e9-4a0c-b17f-858a433077ed.jpg?v=1788854010&width=533)
![[Sous la direction de ANCEL (Marc) & SCHWARTZ (Louis B.) ] – LE SYSTÈME PÉNAL DES ÉTATS-UNIS D’AMÉRIQUE, Préface de Marc Ancel, coll. Les grands systèmes de droit pénal contemporains, t. III](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/43099-1.jpg?v=1766941076&width=533)
![[Colloque] – LA NORME PÉNALE ET LES RELATIONS DE TRAVAIL, dir. Bernard Teyssié, coll. Colloques](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55252-1.jpg?v=1774859987&width=533)
![TISSOT (Claude-Joseph) – LE DROIT PÉNAL ÉTUDIÉ DANS SES PRINCIPES DANS LES USAGES ET LES LOIS DES DIFFÉRENTS PEUPLES DU MONDE, t. II [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2920-1.jpg?v=1766922844&width=533)
![BONNEVILLE DE MARSANGY (Arnould) – DE LA RÉCIDIVE, [Suivi de] DE LA RÉCIDIVE d’après la loi des 18 avril - 13 mai 1863, Commentaire des nouveaux articles 57 et 58 du Code pénal par Théophile Bazot](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/56917-1.jpg?v=1774862094&width=533)
