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DELESTRÉE (Pol)
L’INSTRUCTION PRÉPARATOIRE APRÈS LA RÉFORME JUD...
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[Périodique]
LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil ...
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SAVATIER (René)
LA RECHERCHE DE LA PATERNITÉ. Étude pratique de...
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[Organisation judiciaire]
Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES D...
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REVUE CRITIQUE DE LÉGISLATION ET DE JURISPRUDEN...
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MANUEL DE DROIT ÉLECTORAL D’APRÈS LA JURISPRUDE...
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MASSÉ (Daniel)
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CODE CIVIL ALLEMAND, Promulgué le 18 août 1896,...
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GOTTLIEB HEINECCIUS (Johann)
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DE LA RÉVISION DE LA LÉGISLATION SUR LES ALIÉNÉ...
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BRAILLARD (Philippe) et DEMANT (Alain)
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LE DROIT AUX ÉTATS-UNIS, UNE CRÉATION PERMANENTE
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ALAUZET (Isidore)
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NICOLEAU (Patrick)
DICOJURIS, lexique de droit privé
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MÉDIAS ET SOCIÉTÉS : Presse, audiovisuel, téléc...
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JUGLART (Michel de) et IPPOLITO (Benjamin)
DROIT COMMERCIAL avec cas concrets et jurisprud...
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LE JOLIS (Gustave)
DU MANDAT ET DE LA COMMISSION en droit romain, ...
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POUGET (Louis)
JURISPRUDENCE DES ASSURANCES ou TABLE DÉCENNALE...
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DUFOUR
TRAITÉ COMPLET DE LA TUTELLE ET DE L’ADMINISTRA...
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[Colloque]
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHO...
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GAVALDA (Christian) et STOUFFLET (Jean)
DROIT DE LA BANQUE, coll. Thémis / Droit
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ALIBERT (Raphaël)
LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE L’ADMINISTRATION ...
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![[Périodique] – LE QUOTIDIEN JURIDIQUE, JURISPRUDENCE, Recueil des arrêts et jugements annotés publiés dans le Quotidien juridique, 2ème semestre 1998, éd. hors commerce](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/16086-1.jpg?v=1766917706&width=533)
![[Organisation judiciaire] – Loi PORTANT SUPPRESSION DE TOUTES LE CHAMBRES DE COMMERCE EXISTANT DANS LE ROYAUME. Signé Louis M. L. F. Duport. Donnée à Paris, le 16 Octobre 1791, Département de la Nièvre, bull. n° 1400](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/3591-1.jpg?v=1766939434&width=533)
![[Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53498-1.jpg?v=1766954981&width=533)
