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  • [Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique

    [Collectif] – RECUEIL DES TEXTES RELATIFS AUX MARCHÉS PASSÉS AU NOM DE L’ÉTAT, Lois, décrets, arrêtés et instructions, Établi par le ministère des Finances, Direction de la comptabilité publique

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    Prix habituel 20,00 €
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  • BEHAR-TOUCHAIS (Martine) et VIRASSAMY (Georges) – LES CONTRATS DE LA DISTRIBUTION, TRAITÉ DE DROIT CIVIL, sous la direction de Jacques Ghestin

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    Prix habituel 45,00 €
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  • [Colloque] – CONTINUATION DES CONTRATS EN COURS ET SORT DU BAIL DANS LE REDRESSEMENT ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRES, Actes du Colloque Sophia Antipolis du 27 avril 1996, avec le concours de la C.C.I. Nice Côte d’Azur et des Éd. Dalloz Sirey, organisé par l

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    Prix habituel 10,00 €
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  • BETTEMS (Denis) – LES CONTRATS ENTRE ÉTATS ET PERSONNES PRIVÉES ÉTRANGÈRES, Droit applicable et responsabilité internationale, Thèse, Université de Lausanne - Faculté de droit

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  • HAUSMAN (Christian) et TORRE (Philippe) – LES GARANTIES DE PASSIF, CESSIONS D’ENTREPRISES, Négociation et rédaction des conventions de garantie, Préface de Gonzague de Blignières, Avant-propos de Philippe de la Chapelle, coll. Référence première

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    Prix habituel 15,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – JOURNÉES DE DROIT DE PAVIE ET DE MILAN, t. VIII (1953)

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    Prix habituel 140,00 €
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  • SOURDAT (Auguste J.-B.) – TRAITÉ GÉNÉRAL DE LA RESPONSABILITÉ OU DE L’ACTION EN DOMMAGES-INTÉRÊTS EN DEHORS DES CONTRATS comprenant la responsabilité civile des délits prévus ou non prévus par les lois pénales ; et des quasi-délits ; les conditions essent

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    Prix habituel 180,00 €
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  • ESCARRA (Jean), RAULT (Jean) et HEPP (François) – LA DOCTRINE FRANÇAISE DU DROIT D’AUTEUR, Étude critique à propos de projets récents sur le Droit d’auteur et le Contrat d’édition, 6ème éd.

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    Prix habituel 75,00 €
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  • [Travaux de l’Association Henri Capitant] – LE CONSOMMATEUR, JOURNÉES COLOMBIENNES, t. LVII / 2007, Avant-propos de Michel Grimaldi, Rapport de synthèse de Laurent Aynès

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    Prix habituel 40,00 €
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  • FAURE (Albert) – PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNALE EN DEHORS DU CONTRAT, Avant-propos de M. Édouard Herriot, Préface de M. Georges Michel, coll. Les responsabilités communales, t. III

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  • CHRISTOPHLE (Albert) et AUGER (Paul) – TRAITÉ THÉORIQUE ET PRATIQUE DES TRAVAUX PUBLICS, 2e éd. revue et mise au courant de la Législation et de la Jurisprudence

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    RAMADIER (Hélène) – LES CONTRATS DE MARIAGE AU XIXe SIÈCLE (Campagne proche de Grenoble 1851 - 1870) ; essai sur l’évolution du droit matrimonial pratiqué (…), mémoire de D.E.S.

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  • GAMET (Laurent) – LES CONTRATS DE TRAVAIL CONCLUS AU TITRE DES DISPOSITIFS PUBLICS DE MISE À L’EMPLOI, Contribution à l’étude des contrats de travail spéciaux, Préface de Jean-Marc Béraud, Bibl. de droit privé, t. 385

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  • [Collectif] – LE MANDAT EN QUESTION, dir. Benjamin Remy

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    Prix habituel 35,00 €
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  • YAMAGUCHI (Toshio) – LA THÉORIE DE LA SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL et ses applications pratiques dans le droit des pays membres de la communauté européenne, Préface de G.-H. Camerlynck, Bibl. d’ouvrages de droit social, t. IV

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    Prix habituel 120,00 €
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  • COPPER (Édouard) – INDUSTRIES COMMUNALES. EAU, GAZ & ÉLECTRICITÉ, Traité des questions relatives aux exploitations en régie ou par concessionnaire avec le relevé complet de la jurisprudence en ces matières

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  • MICHON (Jérôme) – LA RÉGLEMENTATION DE LA MAÎTRISE D’ŒUVRE, Marchés publics et privés de la maîtrise d’œuvre en France, en Europe et à l’International

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    Prix habituel 25,00 €
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  • MARTINVILLE (Erick) – LA SOUS-TRAITANCE DE CONSTRUCTION, Adaptation du droit aux évolutions économiques en matière de construction, Préface Jacques Larrieu

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    Prix habituel 60,00 €
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  • COURSIER (Philippe) – LE CONFLIT DE LOIS EN MATIÈRE DE CONTRAT DE TRAVAIL, Étude en droit international privé français, Préface de Bernard Teyssié, Bibl. de droit privé, t. 230

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