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[Colloque]
LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHO...
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LE DROIT PRIVÉ EN TUNISIE, Institut de droit co...
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GLASSON (Ernest)
ÉLÉMENTS DU DROIT FRANÇAIS considéré dans ses r...
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PIRSON (Roger)
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 4ème éd., co...
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FAURE (Albert)
LES RESPONSABILITÉS COMMUNALES ET LEUR ASSURANC...
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DROIT ADMINISTRATIF GÉNÉRAL, t. 2, 5e éd., coll...
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CABRILLAC (Michel) et MOULY (Christian)
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[Cour des Comptes]
LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIAL...
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[Colloque]
LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINIS...
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NOGUELLOU (Rozen), HUIBAN (Odile), BLANCHARD (Marie)
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHOD...
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[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.)
CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PR...
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SAINT ESTEBEN (Robert)
DROIT COMMUNAUTAIRE ET DROITS NATIONAUX, Préfac...
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CHAPUS (René)
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FAURE (Albert)
PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA RESPONSABILITÉ COMMUNA...
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![[Colloque] – LE RÈGLEMENT COMMUNAUTAIRE « ROME I » ET LE CHOIX DE LOI DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX, Actes du colloque [de] Dijon des 9 et 10 septembre 2010, dir. Sabine Corneloup et Nathalie Joubert](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53498-1.jpg?v=1766954981&width=533)
![RAYNOUARD – HISTOIRE DU DROIT MUNICIPAL EN FRANCE SOUS LA DOMINATION ROMAINE ET SOUS LES TROIS DYNASTIES, [mq. t. I]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55295-1_74cf6fe7-9d94-4467-a8ba-dff7c475cabf.jpg?v=1769442033&width=533)
![GLASSON (Ernest) – ÉLÉMENTS DU DROIT FRANÇAIS considéré dans ses rapports avec le droit naturel et l’économie politique, t. II [seul], nouvelle éd. revue, corrigée et augmentée](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/2878-1.jpg?v=1766922799&width=533)
![[Cour des Comptes] – LES INTERVENTIONS DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN FAVEUR DES ENTREPRISES, Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités et organismes](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/54352-1.jpg?v=1774859822&width=533)
![[Colloque] – LES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES ET LE DROIT ADMINISTRATIF FRANÇAIS, Travaux des Journées d’études organisées les 15 et 16 octobre 1971 par le Centre de droit public interne et le Centre de documentation européenne de l’Institut de rech. jur. pol.](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/46149-1.jpg?v=1766943395&width=533)
![AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric) – COURS DE DROIT CIVIL FRANÇAIS D’APRÈS LA MÉTHODE DE ZACHARIÆ, 6e éd. revue et mise au courant de la législation et de la jurisprudence par Étienne Bartin, [t. I, II, IV et V uniquement]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/55912-1_c943b878-5b4e-46e9-a35d-755971ddcffb.jpg?v=1769443237&width=533)
![[Code], RAVON (H.) et COLLET-CORBINIÈRE (G.) – CODE DU BÂTIMENT - DICTIONNAIRE JURIDIQUE ET PRATIQUE DE LA PROPRIÉTÉ BÂTIE ; Lois, Usages, Coutumes, Jurisprudence du Bâtiment et du Voisinage, volume premier](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/18614-1.jpg?v=1766923620&width=533)
