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[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile)
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[Code], TEULET (Auguste-François)
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[Code Napoléon]
BULLETIN DES LOIS n° 154 bis du 3 sept. 1807
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RIVIÈRE (H.F), HÉLIE (Faustin-Adolphe), PONT (Paul)
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ORDONNANCE DE LOUIS XV CONCERNANT LES DONATIONS...
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AUBRY (Charles) et RAU (Charles-Frédéric)
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VAZEILLE (François Antoine)
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BOUGARD (Pierre)
RÉPERTOIRE NUMÉRIQUE DE LA SÉRIE B (Anciennes j...
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![[Code civil suisse], ROSSEL (Virgile) – CODE CIVIL [SUISSE] Y COMPRIS LE CODE (Révisé) DES OBLIGATIONS, Renfermant en outre les textes complémentaires (loi féd. du 25 juin 1891, conventions internationales, ordonnances du Conseil fédéral, etc.), ainsi que](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/58038-1.jpg?v=1788158204&width=533)
![[Code de commerce] – CODE DE COMMERCE, Édition conforme à l’édition originale de l’Imprimerie Impériale ; à laquelle on a ajouté l’exposé des motifs et une Table analytique et raisonnée des matières](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57217-1.jpg?v=1788156377&width=533)
![[Code] – CODE CIVIL, ou RECUEIL Contenant les procès-verbaux du Conseil d’État, les discours des orateurs du Gouvernement, les rapports, opinions et discours des membres du Tribunat, relatifs à la discussion du projet, et le texte des lois adoptés par le](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/57333-1_68772006-0386-4fa3-b391-73ea9ccc9d79.jpg?v=1789026370&width=533)
![[Code], TEULET (Auguste-François) – LES CODES DE L’EMPIRE FRANÇAIS contenant la CONSTITUTION DU 14 JANVIER-25 DÉCEMBRE 1852, les Lois et Décrets les plus récents, une nouvelle corrélation des articles des Codes, un Supplément (…) renfermant toutes les loi](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/51179-1_866e2375-f0cd-43b7-9581-5a1728e3060f.jpg?v=1788154957&width=533)
![DENISART (Jean Baptiste) – COLLECTION DE DÉCISIONS NOUVELLES ET DE NOTIONS RELATIVES À LA JURISPRUDENCE, Mise dans un nouvel ordre, corrigée et augmentée par MM. Camus et Bayard, [mq les t. II et VI] ; SUPPLÉMENT À LA COLLECTION DE M. DENISART Contenant l](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/53648-1.jpg?v=1766955611&width=533)
![LYON-CAEN (Charles) et RENAULT (Louis) – PRÉCIS DE DROIT COMMERCIAL COMPRENANT LE COMMENTAIRE DU CODE DE COMMERCE ET DES LOIS QUI S’Y RATTACHENT suivi d’une table des textes expliqués et d’une table analytique développée, t. 2 [seul]](http://www.memoiredudroit.fr/cdn/shop/files/44080-1.jpg?v=1785853927&width=533)
